Consultez le "Flash Concurrence" n°5

Accueil Présentation Le cabinet Prestations Activités Dominantes Complémentaires Marchés Formations Publications Historique Téléchargements L'équipe Antitrust Alliance English
Nous contacter Grall & Associés Avocats 63, avenue de Villiers 75017 Paris - France Tél. : 33(1) 53 57 31 70 Fax : 33(1) 47 20 90 40 contact@grall-legal.fr	Consultez le "Flash Concurrence" n°5 Flash Concurrence n° 5 - Cartel de la farine (129.18 Ko) Accueil \| Version imprimable	F O R M A T I O N S Consultez notre catalogue de formations SUR LE BLOG L’interdiction générale de la revente à perte serait-elle remise en cause à la suite de l’ordonnance du 7 mars 2013 de la CJUE ? Bientôt la fin des clauses de non-réaffiliation dans la grande distribution alimentaire ? La CEPC apporte une précision importante, s’agissant des conditions d’application de l’article L.441-7 du Code de commerce Affaire Intermarché : un jugement en demi-teinte ! A C T U A L I T E S Trophée d'Argent 2012 du Droit de la Distribution N E W S L E T T E R Abonnez-vous T E L E C H A R G E Z Téléchargez ici la présentation complète du cabinet
GRALL & ASSOCIES AVOCATS \| MENTIONS LEGALES