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Propriété intellectuelle

Les avocats de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

  • Conseil et accompagnement pour la protection de tous les signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle des sociétés (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secrets d’affaires, et caetera),
  • Conseil et validation de lancements de produits et d’opérations promotionnelles, recherches d’antériorités,
  • Procédures de dépôt et enregistrement de marques, audit de portefeuilles de marques, procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI,
  • Assistance dans la rédaction de contrats d’exploitation (licence, coexistence…) ou de cession de droits de propriété intellectuelle, opérations de partenariat et de mécénat,
  • Conseil et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et concurrence parasitaire, incluant les mesures d’instruction (saisie-contrefaçon et mesure d’instruction in futurum) et actions des douanes et de la DGCCRF,
  • Défense des droits des titulaires de signes distinctifs sur Internet, défense en matière de marques et de noms de domaine, notamment dans le cadre de réseaux de distribution sélective,
  • Contentieux dans le domaine de l’informatique, licences de logiciel, inexécutions contractuelles, suivi d’expertises,
  • Conseil et contentieux en matière de propriété de données informatiques et bases de données,
  • Conseil et accompagnement en matière de droit à l’image et droits de la personnalité.