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Coup d’envoi des États généraux de l’alimentation : les premiers résultats attendus avant le début des négociations commerciales 2018

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Caroline BELLONE

Avocat à la cour

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ces Etats généraux de l’alimentation ont commencé officiellement le 20 juillet 2017. Ils devraient se dérouler en deux temps : une première phase, très économique, consacrée à la création et la répartition de la valeur afin, notamment, d’assurer un revenu décent aux producteurs agricoles et une seconde, plus sociétale, consacrée à la promotion d’une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.

Ces Etats généraux seront pilotés par un comité interministériel coordonné par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation et rassembleront les représentants de l’ensemble des filières agricoles et agro-alimentaires, du producteur jusqu’au consommateur, outre des représentants du secteur de la santé, des ONG environnementales, etc.

Ils se décomposeront en 14 ateliers constitués d’une quarantaine de membres choisis de manière à représenter l’ensemble des acteurs intéressés. Les ateliers consacrés à la répartition de la valeur ajoutée au sein de la filière agroalimentaire – au cours desquelles sera notamment abordée la question des relations commerciales et contractuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs – devraient se tenir entre la fin août et la fin septembre afin que les premières conclusions puissent être présentées courant octobre, c’est-à-dire avant le début des négociations commerciales 2018.

Les résultats de ces Etats généraux pourront en outre influencer les prises de position de la France dans les discussions en cours à Bruxelles sur la PAC 2020 voire donner lieu à une nouvelle loi si cela devait s’avérer nécessaire.