Caroline BELLONE - CLOSSET

Avocat à la cour

Edhec business school

LLM law and tax management

Université Lille 2 : Master 2 Juriste d’entreprise

Langue : Anglais, espagnol

Contact

01.53.57.31.70

cbellone@grall-legal.fr

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Actualités & Publications

A QUI S’APPLIQUE VERITABLEMENT LA CASCADE D’INDICATEURS ?

News - mai 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Publication de deux nouveaux décrets s’inscrivant dans la droite ligne de la loi Egalim

News - avril 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

News - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
La Loi EGAlim, au cœur des discussions des professionnels du secteur agro-alimentaire rassemblés au salon international de l’agriculture

Le Salon International de l’Agriculture 2019, qui se tient à Paris du 23 février au 3 mars, est l’occasion pour les professionnels des différentes filières agricoles de faire un premier point sur l’application de la loi Egalim

News - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

Lettres du Cabinet - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Loi Egalim : une cascade d’indicateurs qui suscite de nombreuses interrogations

Flashs concurrence - décembre 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Equilibre des relations commerciales – 3 mesures phares pour le projet de loi

News - janvier 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Agriculture et concurrence : le volet agricole du règlement Omnibus est entré en vigueur le 1er janvier 2018

News - janvier 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
N°6 – Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond

Flashs concurrence - décembre 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
N°5 – Règlement Omnibus et droit de la concurrence : vers une (vraie) exception agricole ?

Flashs concurrence - novembre 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
N°4 – Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) – Que faut-il en attendre ?

Flashs concurrence - août 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Coup d’envoi des États généraux de l’alimentation : les premiers résultats attendus avant le début des négociations commerciales 2018

News - juillet 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Lettre du cabinet janvier – février – mars 2017

Lettres du Cabinet - avril 2017

Patrice BOULKEROUA, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN
Loi Sapin II et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités

News - avril 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Pratiques commerciales trompeuses : la Cour de cassation confirme la nécessité de démontrer l’altération substantielle du comportement économique du consommateur

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET
Publicité comparative : jusqu’où ira l’obligation d’informer le consommateur ?

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET
Annonces de réduction de prix et prix de référence : l’abrogation de l’arrêté du 31 mars 2008 ne permet pas de faire n’importe quoi en matière de promotions et la DGCCRF veille au grain !

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET
N°1 – Loi Sapin 2 et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités

Flashs concurrence - février 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Fin des quotas sucriers : attention aux échanges d’informations pendant les négociations pour la campagne 2017-2018 !

Chroniques - novembre 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Projet de loi Sapin 2 : les références à des indices devraient se multiplier dans les contrats LMAP

Chroniques - novembre 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Dossier Pratiques restrictives – Etat des lieux

Chroniques - octobre 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Éléonore CAMILLERI
Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : le droit commun avec les articles L. 441-7 et L. 441-7-1 du code de commerce

News - septembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Lettre du cabinet juillet – août – septembre 2016

Lettres du Cabinet - septembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN, Éléonore CAMILLERI, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK
Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : le cas particulier du secteur agricole

Chroniques - juin 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

Lettres du Cabinet - mars 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK, Éléonore CAMILLERI
N°2 – LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

Flashs concurrence - février 2016

Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET
N°1 – CARTEL DES ENDIVES

Flashs concurrence - janvier 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

Lettres du Cabinet - novembre 2015

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Nadège POLLAK
Publicité en faveur des boissons alcooliques : l’assouplissement de la position de la Cour de cassation se confirme

News - octobre 2015

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Caroline BELLONE - CLOSSET
Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2015

Lettres du Cabinet - juin 2015

Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Caroline BELLONE - CLOSSET, Clémence DUCROS, Guillaume MALLEN
Regroupement de l’offre et droit de la concurrence : jusqu’où peut on aller ?

News - mai 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
La loi Macron va t-elle tuer la franchise ?

News - mars 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
N°2 – Projet de loi Macron et droit de la concurrence – rappel des dispositions votées et implications pratiques

Flashs concurrence - mars 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY
Lettre du Cabinet – Février – Mars 2015

Lettres du Cabinet - février 2015

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Caroline BELLONE - CLOSSET, Guillaume MALLEN, Nadège POLLAK
Lettre du Cabinet – Janvier 2015

Lettres du Cabinet - janvier 2015

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Guillaume MALLEN
La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

Lettres du Cabinet - septembre 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET
La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

Lettres du Cabinet - janvier 2014

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI
La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2013

Lettres du Cabinet - septembre 2013

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET
Rupture brutale de relations commerciales établies : vers un renouveau dans l’appréciation de la brutalité de la rupture ?

News - avril 2013

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL
La Lettre du Cabinet – Janvier – Février – Mars 2013

Lettres du Cabinet - mars 2013

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET
La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2012

Lettres du Cabinet - novembre 2012

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Domaines d’intervention

Droit général des affaires / contentieux des relations commerciales
Droit de la Concurrence (France/UE) notamment appliqué au secteur agricole
Droit de la Distribution (négociations commerciales / organisation de réseaux)
Droit de la Consommation, de la publicité et de la promotion des ventes
Droit commercial / contrats commerciaux

Dernier prix remporté par le Cabinet

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Avocat Droit de la Santé & Pharma

Avocat droit de la distribution

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