Caroline BELLONE - CLOSSET

A QUI S’APPLIQUE VERITABLEMENT LA CASCADE D’INDICATEURS ?

Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la ConcurrenceCaroline Bellone-Closset – Avocat Droit de la Concurrence Le nouvel article L. 443-4 du code de commerce, issu de l’ordonnance n°2019-359 du 24 avril […]

News - mai 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Publication de deux nouveaux décrets s’inscrivant dans la droite ligne de la loi Egalim

Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la ConcurrenceCaroline Bellone-Closset – Avocat Droit de la Concurrence Le 13 avril dernier, deux décrets s’inscrivant dans la droite ligne de la loi Egalim […]

News - avril 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la ConcurrenceCaroline Bellone-Closset – Avocat Droit de la Concurrence Le décret n° 2019-143 du 26 février 2019 a été publié au Journal Officiel de […]

News - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

La Loi EGAlim, au cœur des discussions des professionnels du secteur agro-alimentaire rassemblés au salon international de l’agriculture

Le Salon International de l’Agriculture 2019, qui se tient à Paris du 23 février au 3 mars, est l’occasion pour les professionnels des différentes filières agricoles de faire un premier point sur l’application de la loi Egalim

News - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

Le décret n° 2019-143 du 26 février 2019[1]a été publié au Journal Officiel de la République Française du 28 février 2019. Il fixe ainsi la liste des agents en charge de […]

Lettres du Cabinet - mars 2019

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Loi Egalim : une cascade d’indicateurs qui suscite de nombreuses interrogations

Loi Egalim : une cascade d’indicateurs qui suscite de nombreuses interrogations Flash Concurrence – décembre 2018 Par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone-Closset – Avocats à la Cour Grall & Associés – Droit de la […]

Flashs concurrence - décembre 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Equilibre des relations commerciales – 3 mesures phares pour le projet de loi

Interview de Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone-Closset, par Yves Puget @pugetyves Si l’on en croit l’avant-projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine […]

News - janvier 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Agriculture et concurrence : le volet agricole du règlement Omnibus est entré en vigueur le 1er janvier 2018

Agriculture et concurrence : le volet agricole du règlement Omnibus est entré en vigueur le 1er janvier 2018 Le volet agricole du règlement Omnibus a été adopté par le Conseil « Agriculture […]

News - janvier 2018

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

N°6 – Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond

Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond aux questions préjudicielles de la Cour de cassation et précise les conditions d’application du droit de la concurrence aux OP et AOP […]

Flashs concurrence - décembre 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

N°5 – Règlement Omnibus et droit de la concurrence : vers une (vraie) exception agricole ?

Flash Concurrence n°5 – Octobre 2017 Par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone-Closset – Avocats à la Cour Grall & Associés – Droit de la Concurrence   Alors qu’Emmanuel Macron présentait les […]

Flashs concurrence - novembre 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

N°4 – Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) – Que faut-il en attendre ?

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, les Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) ont l’ambition de définir un nouveau modèle de production et de distribution des produits alimentaires afin de permettre de […]

Flashs concurrence - août 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Coup d’envoi des États généraux de l’alimentation : les premiers résultats attendus avant le début des négociations commerciales 2018

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, ces Etats généraux de l’alimentation ont commencé officiellement le 20 juillet 2017. Ils devraient se dérouler en deux temps : une première phase, très économique, consacrée […]

News - juillet 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Lettre du cabinet janvier – février – mars 2017

Sommaire – Loi Sapin 2 et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités – Affaire « Galec » : la Cour de cassation confirme […]

Lettres du Cabinet - avril 2017

Patrice BOULKEROUA, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN

Loi Sapin II et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités

Revue Lamy de la concurrence n° 59 – Mars 2017 Article écrit par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone.

News - avril 2017

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Pratiques commerciales trompeuses : la Cour de cassation confirme la nécessité de démontrer l’altération substantielle du comportement économique du consommateur

Par un arrêt du 1er mars 2017, la chambre commerciale a cassé un arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon pour défaut de base légale au motif que, pour […]

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET

Publicité comparative : jusqu’où ira l’obligation d’informer le consommateur ?

Dans un arrêt rendu le 8 février 2017 (aff. C-562/15), la CJUE a estimé qu’« est susceptible d’être illicite (…), une publicité (…) comparant les prix de produits vendus dans […]

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET

Annonces de réduction de prix et prix de référence : l’abrogation de l’arrêté du 31 mars 2008 ne permet pas de faire n’importe quoi en matière de promotions et la DGCCRF veille au grain !

Ainsi que nous vous l’écrivions dans notre « Lettre du cabinet » , page 13, des mois de mai-juin 2015, à la suite d’un arrêt de la CJUE du 10 […]

Chroniques - avril 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET

N°1 – Loi Sapin 2 et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités

L’un des objectifs annoncés de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie […]

Flashs concurrence - février 2017

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Fin des quotas sucriers : attention aux échanges d’informations pendant les négociations pour la campagne 2017-2018 !

Le règlement OCM n°1308/2013 a fixé la fin des quotas sucriers au 30 septembre 2017. Le régime des quotas prévoyait non seulement une limitation de la production mais également un […]

Chroniques - novembre 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Projet de loi Sapin 2 : les références à des indices devraient se multiplier dans les contrats LMAP

L’article 30 C du projet de loi Sapin 2 intitulé « amélioration de la transparence des contrats agricoles entre producteurs et premiers metteurs en marché » prévoit que les contrats LMAP devront […]

Chroniques - novembre 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Dossier Pratiques restrictives – Etat des lieux

Sommaire : Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : Le droit commun avec les articles L. 441.7 et L. 441.7.1 du code […]

Chroniques - octobre 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Éléonore CAMILLERI

Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : le droit commun avec les articles L. 441-7 et L. 441-7-1 du code de commerce

Revue Lamy de la concurrence n° 53 – Septembre 2016 Article écrit par Jean-Christophe GRALL et Caroline BELLONE.

News - septembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Lettre du cabinet juillet – août – septembre 2016

SOMMAIRE – Projet de loi Sapin II : vers plus de transparence dans les négociations commerciales – L’intégration du déséquilibre significatif en droit commun Haro sur les réseaux de distribution […]

Lettres du Cabinet - septembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN, Éléonore CAMILLERI, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK

Les défis de la contractualisation au regard du droit des pratiques restrictives de concurrence : le cas particulier du secteur agricole

Revue Lamy de la concurrence n° 53 – Septembre 2016 Article écrit par Jean-Christophe GRALL et Caroline BELLONE.

Chroniques - juin 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

SOMMAIRE – Le droit des marques met le « paquet » – Tel est pris qui croyait prendre le nom de domaine de son concurrent (ou comment la concurrence déloyale […]

Lettres du Cabinet - mars 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK, Éléonore CAMILLERI

N°2 – LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de tous les secteurs économiques ont l’obligation de permettre aux consommateurs d’avoir recours gratuitement, en cas de litiges, à un médiateur de la […]

Flashs concurrence - février 2016

Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET

N°1 – CARTEL DES ENDIVES

L’affaire du cartel des endives se poursuit. Pour mémoire, l’Autorité de la concurrence (ADLC) avait sanctionné, par sa décision n°12-D-08 du 6 mars 2012, une entente entre des producteurs et […]

Flashs concurrence - janvier 2016

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

SOMMAIRE Loi Macron : extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, encadrement des réseaux de distribution et ajustement de la loi Hamon en matière de négociation commerciale Par Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - novembre 2015

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Nadège POLLAK

Publicité en faveur des boissons alcooliques : l’assouplissement de la position de la Cour de cassation se confirme

Revue Lamy Droit des affaires – N° 108 – Octobre 2015

News - octobre 2015

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Caroline BELLONE - CLOSSET

Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2015

SOMMAIRE Rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution Avis du 1er avril 2015 de l’Autorité de la concurrence Par Jean-Christophe Grall TRANSPARENCE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE […]

Lettres du Cabinet - juin 2015

Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Caroline BELLONE - CLOSSET, Clémence DUCROS, Guillaume MALLEN

Regroupement de l’offre et droit de la concurrence : jusqu’où peut on aller ?

Rédigé par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone – JA Mag, mai 2015

News - mai 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

La loi Macron va t-elle tuer la franchise ?

Interview de Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone – La Tribune – mars 2015

News - mars 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

N°2 – Projet de loi Macron et droit de la concurrence – rappel des dispositions votées et implications pratiques

Flashs concurrence - mars 2015

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

Lettre du Cabinet – Février – Mars 2015

SOMMAIRE Projet de Loi Macron et droit de la concurrence : rappel des dispositions votées et implications pratiques Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Thibault Bussonnière et Caroline Bellone Faute de […]

Lettres du Cabinet - février 2015

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Caroline BELLONE - CLOSSET, Guillaume MALLEN, Nadège POLLAK

Lettre du Cabinet – Janvier 2015

SOMMAIRE Projet de Loi Macron et droit de la concurrence : rappel des dispositions votées et implications pratiques Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Thibault Bussonnière et Caroline Bellone Faute de […]

Lettres du Cabinet - janvier 2015

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Guillaume MALLEN

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

SOMMAIRE Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions […]

Lettres du Cabinet - septembre 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET

La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

SOMMAIRE Loi Hamon : Acte III Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Affaire Carrefour : suite mais pas encore fin… Par Jean-Christophe Grall Déséquilibre significatif : une notion de moins […]

Lettres du Cabinet - janvier 2014

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2013

SOMMAIRE Projet de loi de consommation (Loi Hamon) : acte II Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Synthèse du rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour 2012 Par Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - septembre 2013

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET

Rupture brutale de relations commerciales établies : vers un renouveau dans l’appréciation de la brutalité de la rupture ?

Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone – Revue Lamy de la Concurrence – n° 35 – avril/juin 2013

News - avril 2013

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février – Mars 2013

SOMMAIRE Le commerce électronique de médicaments ouvert aux pharmaciens d’officine par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Philippe Jouvet Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État donnent raison à l’Autorité de […]

Lettres du Cabinet - mars 2013

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET

La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2012

SOMMAIRE Les « conséquences manifestement excessives » d’une sanction pour pratique anticoncurrentielle appréciées au niveau de la situation financière du groupe par Jean-Christophe Grall et Elodie Camous Vers une dépénalisation […]

Lettres du Cabinet - novembre 2012

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL