Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Scandale de la viande de cheval : six mois ferme pour l’ex­directeur de l’entreprise Spanghero

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI – Associée, Avocat à la Cour Extrait de l’article : « L’essentiel est fait en termes de reconnaissance de culpabilité », a déclaré au Monde Maitre Emmanuelle Bordenave, avocate des sociétés Comigel et Tavola, mises en liquidation après avoir perdu « 103 millions d’euros » entre 2013 et 2018, à cause de l’effondrement des ventes. […]

News - avril 2019

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS A RENDU SON DELIBERE DANS L’AFFAIRE DE LA «VIANDE DE CHEVAL»

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu hier son délibéré dans l’affaire de la « viande de cheval » et prononcé des condamnations pénales importantes pour tromperie sur l’origine, l’espèce et les qualités substantielles de la viande à l’encontre des quatre prévenus : Monsieur Poujol, qui gérait l’activité négoce de Spanghero, est condamné à 2 ans de prison dont 6 mois […]

Lettres du Cabinet - avril 2019

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Travail de nuit : le droit est conforme à la Constitution

Actualités-Business – avril 2014

News - avril 2014

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Le rapport Bailly propose des pistes de réforme

Questions posées à Emmanuelle Bordenave-Marzocchi par le Magazine « Points de Vente », rubrique « Enquête » – 17 février 2014

News - février 2014

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Travail dominical : bref rappel des règles actuelles et examen des propositions du Rapport Bailly

L’essentiel de la Maroquinerie – janvier 2014

News - janvier 2014

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Janvier 2014

SOMMAIRE Loi Hamon : Acte III Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Affaire Carrefour : suite mais pas encore fin… Par Jean-Christophe Grall Déséquilibre significatif : une notion de moins en moins floue ! Par Jean-Christophe Grall et Peggy Tourret Force des clauses attributives de juridiction dans les contrats internationaux d’agent commercial Par Caroline Bellone […]

Lettres du Cabinet - janvier 2014

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Travail de nuit : il faut qu’il ait un caractère exceptionnel !

Site internet « Profession Bien être » – Interview d’Emmanuelle Bordenave-Marzocchi – 12 décembre 2012

News - décembre 2012

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Cahier d’application « Le risque d’impayés, s’en prémunir, le gérer »

Le Moniteur Négoce – Cahier n° 2 de Négoce – 15 novembre 2012 – Delphine Kosser-Gloriès (CGI)

News - novembre 2012

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Bétonnez vos contrats d’achat

Revue Pharmacien Manager – 1er septembre 2012

News - septembre 2012

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Interview sur la clause de non concurrence

Revue Négoce – n° 360 – 15 mars 2012

News - mars 2012

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La lettre du Cabinet – Août – Septembre 2011

Sommaire Synthèse du rapport annuel 2010 de l’Autorité de la concurrence Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations…* Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy L’annulation par la Cour de cassation d’une mesure d’expertise portant sur les techniques existantes des saisies des documents informatiques et messageries Jean-Christophe Grall […]

Lettres du Cabinet - septembre 2011

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

LMAP : difficultés de détermination du prix

B to B News – N° 14 – Juin 2011

News - juin 2011

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Producteur / vendeur : Responsabilités et Obligations

Editions Hachette, Mars 2011, Collection Top Actuel

News - mars 2011

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

LMAP : la dure loi de la contractualisation !

Février 2011, revue B to B, CGI

News - février 2011

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2011

SOMMAIRE Le « déséquilibre significatif » déclaré conforme à la Constitution Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Julie Zoughi Dans un avis du 7 décembre 2010, l’Autorité de la concurrence alerte les fournisseurs et les distributeurs sur les risques potentiels induits par les accords de « Category management » Jean-Christophe Grall et Nicolas Bodin La parole est […]

Lettres du Cabinet - janvier 2011

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Juin – Juillet 2010

SOMMAIRE  Visites et saisies en droit de la concurrence : la protection au titre du Legal Privilege, une question fondamentale aujourd’hui ! Jean-Christophe Grall et Mathilde Lefèvre La Question Prioritaire de Constitutionnalité : une vraie réforme ! Le Conseil constitutionnel devient juge de la loi ! Jean-Christophe Grall, Mathilde Lefèvre et Marine Grall Avis n° […]

Lettres du Cabinet - juin 2010

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Marque tridimensionnelle, le cas Lego

Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques – n° 70 – avril 2010

News - avril 2010

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2010

SOMMAIRE Réforme des accords verticaux: Point sur le deuxième projet de règlement et de lignes directrices de la Commission Européenne Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, n° 298348: la fin de la jurisprudence Cohn-Bendit Jean-Christophe Grall et Béatrice Velle-Limonaire Les saisies informatiques dans le cadre des enquêtes de concurrence : Brève […]

Lettres du Cabinet - mars 2010

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle

Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – janvier 2010

News - janvier 2010

Éléonore CAMILLERI, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2009

SOMMAIRE Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne sur les accords verticaux: vers un nouveau droit de la concurrence plus restrictif avec cependant quelques ouvertures significatives Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Publication d’un projet de lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations Thomas Lamy Dénigrement: l’Autorité […]

Lettres du Cabinet - septembre 2009

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion

Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouédras – La Revue des Marques – n° 67 – juillet 2009

News - juillet 2009

Jean-Christophe GRALL, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Janvier 2009

SOMMAIRE LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE – AN I – Dispositions relatives aux relations industrie/commerce par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Nathalia Kouchnir-Cargill L’analyse économique des marges arrière par Nathalie Daley, docteur en économie de l’Ecole des mines de Paris – consultante du cabinet Microeconomix, cabinet d’analyse économique appliquée au droit de la concurrence Annexes […]

Lettres du Cabinet - janvier 2009

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2008

SOMMAIRE Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios Nouveau cas d’entente condamnée très sévèrement par la Commission européenne : le cartel du verre automobile ; 1,3 milliards d’euros d’amende infligée aux quatre Producteurs mondiaux du verre automobile, dont le groupe Saint Gobain […]

Lettres du Cabinet - octobre 2008

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2008

SOMMAIRE Loi de Modernisation de l’Economie: Modification des délais de paiement / Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services distincts, mais rémunérés par des remises ou ristournes sur facture du fournisseur / création d’une autorité de concurrence unique: Version consolidée des articles de la […]

Lettres du Cabinet - mai 2008

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2008

SOMMAIRE Avant-projet de loi de modernisation de l’économie : la négociabilité des tarifs est actée! La discrimination abusive est supprimée! Un texte qui lamine les intérêts des industriels et de manière plus générale ceux des fournisseurs! Jean-Christophe Grall A propos de la notion de relation commerciale établie au sens de l’article L.442-6-I.5° du Code de […]

Lettres du Cabinet - mars 2008

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2008

SOMMAIRE Les propositions du groupe de travail présidé par Madame Marie-Dominique Hagelsteen concernant «La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente» Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson Les propositions de la Commission pour la libération de la croissance française en matière de concurrence et relations commerciales Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios Réforme du Code […]

Lettres du Cabinet - janvier 2008

Jean-Christophe GRALL, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2007

SOMMAIRE Réforme de la Loi «Dutreil»: version consolidée des articles du Code de commerce et brefs commentaires! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros Distribution sélective et Internet: confirmation par la Cour d’appel de Paris de la licéité de l’exigence, comme critère de sélection, d’un point de vente physique par Nathalia Kouchnir-Cargill Du bon usage des […]

Lettres du Cabinet - novembre 2007

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Juillet – Août 2007

SOMMAIRE Le Tribunal de première instance des communautés européennes a rendu deux arrêts importants concernant l’application du droit de la concurrence au marché de l’élimination des déchets d’emballage par Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson Pavane pour une disposition défunte par Thomas Lamy Matériel non conforme à l’attestation CE: responsabilité pénale du chef d’entreprise par Emmanuelle […]

Lettres du Cabinet - août 2007

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Avril – Mai 2007

SOMMAIRE Pratiques anticoncurrentielles et procédures alternatives: Transaction, engagements et clémence par Jean-Christophe Grall et Sonia Halimi-d’Alessio Précisions jurisprudentielles récentes en matière de rupture brutale de relations commerciales par Nathalia Kouchnir-Cargill DEEE, SMIR et BARBAZANGE par Emmanuelle Bordenave-Marzocchi L’appréciation de la contrefaçon en matière de droits d’auteur par Emmanuelle Laur-Pouëdras Jugement du Tribunal de commerce de […]

Lettres du Cabinet - avril 2007

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

La Lettre du Cabinet – Décembre 2005

SOMMAIRE Les ententes injustifiables : Troisième Rapport du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la lutte engagée contre les ententes  – Par Charlotte Grass Réseaux de distribution sélective : Licéité des clauses permettant aux fournisseurs d’assurer la police de leur réseau  – Par Nathalia Kouchnir-Cargill Premier arrêt de la Cour de cassation rendu dans […]

Lettres du Cabinet - décembre 2005

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI