Les conditions de vente et leur négociabilité 

Les conditions de vente – Toutes les conditions de vente :

• Le contenu des conditions générales de vente (CGV) – des chiffres et des lettres ;
• CGV et conditions tarifaires ?
• Le renforcement du rôle des conditions générales de vente du fournisseur depuis la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019 ;
• La déclinaison des conditions de vente du fournisseur :
  • Conditions catégorielles de vente par circuit de distribution : un jeu de carte ;
  • Conditions particulières de vente (CPV) : quid des contreparties ?
• La réponse aux CGV des fournisseurs par les distributeurs dans le cadre de leurs nouvelles obligations – quelles sont ces obligations et quelle réaction doivent adopter les fournisseurs de PGC ?

Les conditions générales d’achat :

• Confrontation entre les CGV et les CGA ;
• Rôle et valeur des CGA ;
• Limite des CGA ;
• Pénalités logistiques ;
• Comment les anticiper ;
• Comment réagir contractuellement ;
• Se servir du Guide des pénalités logistiques de la CEPC de février 2019 ;
• Comment les contester ;
• Comment les négocier.

La négociabilité des tarifs :

• Comment peut s’exercer la différenciation tarifaire ?
• Quelle marge de négociation pour les opérateurs économiques ?
• Différencier tarifs / prix convenus / prix de revente des produits ;
• Rappel de la pratique judiciaire à l’initiative de la DGCCRF.
• La limite de la négociabilité des tarifs.