Avocat Propriété intellectuelle

Les avocats en propriété intellectuelle de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil et accompagnement pour la protection de tous les signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle des sociétés (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secrets d’affaires, et caetera),
Conseil et validation de lancements de produits et d’opérations promotionnelles, recherches d’antériorités,
Procédures de dépôt et enregistrement de marques, audit de portefeuilles de marques, procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI,
Assistance dans la rédaction de contrats d’exploitation (licence, coexistence…) ou de cession de droits de propriété intellectuelle, opérations de partenariat et de mécénat,
Conseil et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et concurrence parasitaire, incluant les mesures d’instruction (saisie-contrefaçon et mesure d’instruction in futurum) et actions des douanes et de la DGCCRF,
Défense des droits des titulaires de signes distinctifs sur Internet, défense en matière de marques et de noms de domaine, notamment dans le cadre de réseaux de distribution sélective,
Contentieux dans le domaine de l’informatique, licences de logiciel, inexécutions contractuelles, suivi d’expertises,
Conseil et contentieux en matière de propriété de données informatiques et bases de données,
Conseil et accompagnement en matière de droit à l’image et droits de la personnalité.

Publications

Affaire EURELEC : CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-98/22

Sur le plan théorique, l’arrêt de la CJUE est majeur en termes de procédure et d’usage des prérogatives de puissance publique. Mais sur le plan pratique, il ne change pas […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Propositions de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France : alors que les décrets d’application de la loi Egalim 2 continuent d’être publiés au fil de l’eau, une loi Egalim 3 poindrait-elle à l’horizon ?

Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]

Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ,

Réforme par la Cour d’appel de Paris de la décision n°20-D-04 de l’ADLC relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Par un arrêt du 6 octobre 2022 n° 20/08582 la Cour d’appel de Paris a réformé très substantiellement et sur plusieurs points fondamentaux la décision n° 20-D-04 du 16 mars […]

Jean-Christophe GRALL,

Conformité à la Constitution des dispositions et des sanctions relatives à la notion d’avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné au regard de la valeur de la contrepartie consentie !

Par une décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Amazon et transmise par la Cour […]

Jean-Christophe GRALL,

Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !

Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018

RGPD – règlement général relatif à la protection des données personnelles : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Flash Concurrence n°1 – janvier 2018 Par Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore […]

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

Lettre du Cabinet octobre – novembre – decembre 2016

Sommaire – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire ! – L’Autorité sanctionne une nouvelle fois des prix de revente imposés et rappelle son […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Anne-Sophie GROBELNY,

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : Les mesures phares du volet « protection des données personnelles »

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » comporte de nombreux volets de toutes natures, dont la protection des données personnelles. A ce titre, […]

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle. Publication d’un article dans la Revue du Jouet. Lire les articles sur les liens suivants : Les questions/réponses […]

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,

Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

SOMMAIRE – Le droit des marques met le « paquet » – Tel est pris qui croyait prendre le nom de domaine de son concurrent (ou comment la concurrence déloyale […]

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,

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