Avocat Propriété intellectuelle

Les avocats en propriété intellectuelle de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil et accompagnement pour la protection de tous les signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle des sociétés (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secrets d’affaires, et caetera),
Conseil et validation de lancements de produits et d’opérations promotionnelles, recherches d’antériorités,
Procédures de dépôt et enregistrement de marques, audit de portefeuilles de marques, procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI,
Assistance dans la rédaction de contrats d’exploitation (licence, coexistence…) ou de cession de droits de propriété intellectuelle, opérations de partenariat et de mécénat,
Conseil et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et concurrence parasitaire, incluant les mesures d’instruction (saisie-contrefaçon et mesure d’instruction in futurum) et actions des douanes et de la DGCCRF,
Défense des droits des titulaires de signes distinctifs sur Internet, défense en matière de marques et de noms de domaine, notamment dans le cadre de réseaux de distribution sélective,
Contentieux dans le domaine de l’informatique, licences de logiciel, inexécutions contractuelles, suivi d’expertises,
Conseil et contentieux en matière de propriété de données informatiques et bases de données,
Conseil et accompagnement en matière de droit à l’image et droits de la personnalité.

Publications

N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018

Les avocats en propriété intellectuelle de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil et accompagnement pour la protection de tous les signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle des sociétés (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secrets d’affaires, et caetera), Conseil et validation de lancements de […]

Éléonore CAMILLERI, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

Lettre du Cabinet octobre – novembre – decembre 2016

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Éléonore CAMILLERI, Anne-Sophie GROBELNY,

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : Les mesures phares du volet « protection des données personnelles »

Éléonore CAMILLERI,

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,

Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK, Éléonore CAMILLERI,

Plus de publications