Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
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Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
Le droit comme stratégie commerciale
Grall institute
Découvrir les formationsC’est au terme d’un processus législatif exprès, engagé sur l’initiative du député du Val-de-Marne (LREM), M. Frédéric Descrozaille, que la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans […]
Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
NOTE D’ACTUALITÉ – avril 2023 – Enquêtes de concurrence – Saisie de documents
Dans un arrêt du 21 février 2023, n° 21-85.572 publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu aux enquêtes de concurrence[1] une solution identique à […]
Jean-Christophe GRALL,
Sous-traitance et avantage sans contrepartie ne font pas bon ménage !
Par un arrêt du 11 janvier 2023, n° 21-11.163, la Cour de cassation a censuré partiellement l’arrêt du 4 novembre 2020 rendu par la Cour d’appel de Paris, en ce […]
Jean-Christophe GRALL,
Affaire EURELEC : CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-98/22
Sur le plan théorique, l’arrêt de la CJUE est majeur en termes de procédure et d’usage des prérogatives de puissance publique. Mais sur le plan pratique, il ne change pas […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ,
Par un arrêt du 6 octobre 2022 n° 20/08582 la Cour d’appel de Paris a réformé très substantiellement et sur plusieurs points fondamentaux la décision n° 20-D-04 du 16 mars […]
Jean-Christophe GRALL,
Par une décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Amazon et transmise par la Cour […]
Jean-Christophe GRALL,
Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !
Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018
RGPD – règlement général relatif à la protection des données personnelles : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Flash Concurrence n°1 – janvier 2018 Par Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore […]
Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,
Lettre du Cabinet octobre – novembre – decembre 2016
Sommaire – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire ! – L’Autorité sanctionne une nouvelle fois des prix de revente imposés et rappelle son […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Anne-Sophie GROBELNY,