Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
Le droit comme stratégie commerciale
Grall institute
Découvrir les formationsAffaire EURELEC : CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-98/22
Sur le plan théorique, l’arrêt de la CJUE est majeur en termes de procédure et d’usage des prérogatives de puissance publique. Mais sur le plan pratique, il ne change pas […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ,
Par un arrêt du 6 octobre 2022 n° 20/08582 la Cour d’appel de Paris a réformé très substantiellement et sur plusieurs points fondamentaux la décision n° 20-D-04 du 16 mars […]
Jean-Christophe GRALL,
Par une décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Amazon et transmise par la Cour […]
Jean-Christophe GRALL,
Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !
Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018
RGPD – règlement général relatif à la protection des données personnelles : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Flash Concurrence n°1 – janvier 2018 Par Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore […]
Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,
Lettre du Cabinet octobre – novembre – decembre 2016
Sommaire – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire ! – L’Autorité sanctionne une nouvelle fois des prix de revente imposés et rappelle son […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Anne-Sophie GROBELNY,
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » comporte de nombreux volets de toutes natures, dont la protection des données personnelles. A ce titre, […]
Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle
Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle. Publication d’un article dans la Revue du Jouet. Lire les articles sur les liens suivants : Les questions/réponses […]
Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,
Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016
SOMMAIRE – Le droit des marques met le « paquet » – Tel est pris qui croyait prendre le nom de domaine de son concurrent (ou comment la concurrence déloyale […]
Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,