Avocat Propriété intellectuelle

Les avocats en propriété intellectuelle de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil et accompagnement pour la protection de tous les signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle des sociétés (marques, droits d’auteur, brevets, dessins et modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secrets d’affaires, et caetera),
Conseil et validation de lancements de produits et d’opérations promotionnelles, recherches d’antériorités,
Procédures de dépôt et enregistrement de marques, audit de portefeuilles de marques, procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI,
Assistance dans la rédaction de contrats d’exploitation (licence, coexistence…) ou de cession de droits de propriété intellectuelle, opérations de partenariat et de mécénat,
Conseil et contentieux en matière de contrefaçon, concurrence déloyale et concurrence parasitaire, incluant les mesures d’instruction (saisie-contrefaçon et mesure d’instruction in futurum) et actions des douanes et de la DGCCRF,
Défense des droits des titulaires de signes distinctifs sur Internet, défense en matière de marques et de noms de domaine, notamment dans le cadre de réseaux de distribution sélective,
Contentieux dans le domaine de l’informatique, licences de logiciel, inexécutions contractuelles, suivi d’expertises,
Conseil et contentieux en matière de propriété de données informatiques et bases de données,
Conseil et accompagnement en matière de droit à l’image et droits de la personnalité.

Publications

Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !

Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°1 – RGPD : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018

RGPD – règlement général relatif à la protection des données personnelles : une nécessaire mise en conformité d’ici le 25 mai 2018 Flash Concurrence n°1 – janvier 2018 Par Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore […]

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

Lettre du Cabinet octobre – novembre – decembre 2016

Sommaire – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire ! – L’Autorité sanctionne une nouvelle fois des prix de revente imposés et rappelle son […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Anne-Sophie GROBELNY,

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 : Les mesures phares du volet « protection des données personnelles »

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » comporte de nombreux volets de toutes natures, dont la protection des données personnelles. A ce titre, […]

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle

Tout savoir sur les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle. Publication d’un article dans la Revue du Jouet. Lire les articles sur les liens suivants : Les questions/réponses […]

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,

Lettre du cabinet janvier – février – mars – 2016

SOMMAIRE – Le droit des marques met le « paquet » – Tel est pris qui croyait prendre le nom de domaine de son concurrent (ou comment la concurrence déloyale […]

Jean-Christophe GRALL, Nadège POLLAK,

Plus de publications