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Avocats Procédures et Contentieux

Les avocats Procédures et Contentieux de Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

  • Assistance et défense devant l’Autorité de concurrence et la Commission européenne, ou toute autre autorité compétente et devant les juridictions de recours au niveau français ou européen (TPI/ CJUE),
  • Suivi et assistance des entreprises à la suite de notification de griefs reçues des autorités de concurrence françaises ou européennes,
  • Accompagnement face aux services d’enquête relevant de la DGCCRF, de l’Autorité de concurrence ou de la commission européenne, voire d’autres autorités étatiques de concurrence en partenariat étroit avec nos correspondants d’Antitrust Alliance,
  • Coordination des éventuelles procédures impliquant des autorités de concurrence et/ou des juridictions compétentes de différents pays,
  • Accompagnement et représentation devant les tribunaux judiciaires : Commerce / TGI / Correctionnels et juridictions de recours, ainsi que les juridictions administratives,
  • Répression des fraudes.
  • Contentieux administratif

Publications

Lettre juillet août-18 – Pratiques restrictives de concurrence, droit des contrats & antitrust

La lettre de l’actualité en droit économique juillet /août 2018– Pratiques restrictives de concurrence, droit des contrats & antitrust. Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la Concurrence Guillaume Mallen – Avocat Droit de la Concurrence   I – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE Déséquilibre significatif (article L.442-6, I, 2° du Code de commerce)   ·  Cour d’appel, Paris, […]

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Lettre mai.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit des contrat & Antitrust

La lettre de l’actualité en droit économique mai 2018 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit des contrats & Antitrust. Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la Concurrence Guillaume Mallen – Avocat Droit de la Concurrence    I – PRATIQUES RESTRICTIVES EN DROIT DE LA CONCURRENCE Déséquilibre significatif (article L.442-6, I, 2° du Code […]

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Lettre janv.-18 – Pratiques restrictives de concurrence, droit des contrats & antitrust

La lettre de l’actualité en droit économique janvier 2018– Pratiques restrictives de concurrence, droit des contrats & antitrust. Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la Concurrence Guillaume Mallen – Avocat Droit de la Concurrence   I – PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE Revente à perte (article L.442-2 du Code de commerce) ·  Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 […]

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Entretien avec Jean-Christophe Grall sur la loi Sapin II (Magazine Décideurs)

Interview de Jean-Christophe GRALL dans le magazine DÉCIDEURS « Contentieux et Arbitrage »

Jean-Christophe GRALL,

N°6 – L’INTÉGRATION DU DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF EN DROIT COMMUN

Faisant suite à notre précédent Flash concurrence qui faisait un panorama des principales modifications apportées à notre droit civil par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations, l’objet de ce présent Flash est de décrypter l’une des innovations majeures de […]

Jean-Christophe GRALL,

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