Avocat Droit de la Concurrence

Pour quelle typologie de clients les avocats du cabinet interviennent-ils en Droit de la Concurrence ?

En droit de la concurrence, les avocats du Cabinet Grall & Associés interviennent dans les domaines suivants : électronique grand public, industrie agro-alimentaire, agriculture, textile, matériels agricoles, ameublement, produits de luxe, parfums et cosmétiques, jouets, articles de puériculture, articles de sport, composants électroniques, électroménager, construction navale, engins de voirie, équipements de sécurité routière et aéroportuaire, automobiles, laboratoires pharmaceutiques et de dermo-cosmétique, dispositifs médicaux, éditeurs de livres/disques, presse, médias et mesure d’audience, papeterie, vins et spiritueux, jus de fruits, traitement des déchets, fourniture de bureaux, sanitaire et chauffage, produits d’isolation, ciments, béton prêt à l’emploi, domaine maritime et portuaire, etc.

Quels sont les éléments distinctifs des avocats en droit de la concurrence de l’équipe Grall & Associés ?

Nos avocats remportent un nombre important de victoires, toujours croissant, dans le cadre des contentieux de droit de la concurrence tant devant les autorités de concurrence (secteurs alimentaires et produits de grande consommation tout particulièrement) que devant les juridictions commerciales ou administratives en permettant ainsi au Ministère de la Défense assigné devant le Tribunal administratif de Rennes par le groupe Garmin contestant le montant des taux de redevance appliqués pour la réutilisation d’informations publiques et le refus de communiquer des éléments issus de la comptabilité analytique de l’établissement public, ce qui aurait été constitutif d’un abus de position dominante, de faire rejeter la quasi-totalité des demandes de la société Garmin.

Grall & Associés dispose en outre d’une rare complémentarité d’expertises qui lui permet de couvrir à la fois toutes les questions de pur droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, contrôles des concentrations, aides étatiques, droit de la distribution, concurrence déloyale) mais aussi de droit commercial, civil ou pénal, comportant une dimension « antitrust ».

Le Cabinet s’inscrit également dans l’accompagnement de nombreuses entreprises au titre du contentieux nouveau issu de la directive UE 2014 sur le « private enforcement » (ou contentieux privé) dont l’objectif est de favoriser le contentieux privé des victimes de pratiques anticoncurrentielles (consommateurs ou entreprises) en modifiant le paysage législatif du droit de la concurrence, ce qui pourrait in fine influer en amont sur les comportements des entreprises.

Le Cabinet a de plus une importante dimension internationale. Nous avons développé des partenariats stratégiques avec des cabinets dans divers pays européens mais aussi en dehors de l’UE. Ces derniers nous permettent de fournir à nos clients un conseil global et intégré nécessaire pour répondre aux problèmes auxquels ils font face dans le contexte concurrentiel actuel qui ne cesse de s’internationaliser.

A cet égard, Grall & Associés est le membre français d’Antitrust Alliance, un réseau européen de cabinets “best friends”. Notre réseau international de spécialistes réputés en droit de la concurrence, nous a permis de développer une expertise particulière en matière de contrôles des concentrations transnationales, d’enquêtes antitrust internationales, de mise en œuvre de réseaux internationaux de distribution et de programmes de conformité.

Chaque année, Grall & Associés est distingué parmi les cabinets leaders en France en droit français et européen de la concurrence.

En matière de concentrations

• prise de contrôle exclusif de la société Financière BFSA par la société Établissement Ciffréo et Bona dans le domaine du commerce de gros de matériaux de construction, produits sanitaires, chauffage, produits électriques
• Groupe Mutuelle Nationale des Hospitaliers / BTMF (dans le cadre de la reprise d’un certain nombre d’actifs du groupe Rentokil Initial)
• Prise de contrôle conjointe entre le groupe Perrigault et la filiale du premier armement mondial  Mediterranean Shipping Company (MSC), le groupe TIL,  du terminal Porte Océane (manutention portuaire)

Jean-Christophe Grall  a été nommé par Best Lawyers (in France for Competition / Antitrust Law) et Charles-Henri Calla  a été distingué parmi les meilleurs avocats de droit de la concurrence en France par le dernier guide de référence au niveau mondial intitulé Who’s Who Legal: Competition Future Leaders (juin 2022).

Les avocats en droit de la concurrence de Grall & Associés font référence sur le marché français et européen.

Classement Décideurs 2022