Le droit comme stratégie commerciale

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Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant, Avocat à la Cour

Jean-Christophe Grall intervient aussi bien dans le domaine du conseil, en accompagnant de nombreuses entreprises dans le cadre d’opérations complexes mettant en jeu les règles de concurrence et celles relevant du droit de la distribution, tant françaises qu’européennes, que celui du contentieux notamment devant les Autorités de concurrence et de l’arbitrage.

Il est l’auteur de nombreuses chroniques de droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation.

D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité – Université Paris I – Panthéon Sorbonne – 1986

Langue : Anglais

Contact

01.53.57.31.70

jcgrall@grall-legal.fr

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Included in the Heighth Edition of The Best Lawyers™ in France for Competition / Antitrust Law

Actualités & Publications
Domaines d’intervention
    • Concurrence (France/UE) :

      Contrôle des concentrations : notification et contestation d’opérations devant les autorités françaises et européennes (en particulier d’opérations complexes nécessitant la mise en œuvre d’engagements en Phase I ou en Phase II), coordination de notifications multiples

      Pratiques anticoncurrentielles : conseil et contentieux devant les autorités nationales ou européennes (ententes, abus de position dominante), assistance durant des enquêtes de concurrence, mise en œuvre de programmes de conformité au droit de la concurrence

      Aides d’Etat

      Accords de coopération horizontaux et verticaux

      Droit des pratiques restrictives

      Application du droit de la concurrence à certains secteurs notamment (agro-alimentaire / agriculture / propreté et environnement / transport / produits industriels / jouets / textile / produits de luxe / parfums / produits électronique grand public / cosmétique et pharmacie / etc.) ;

    • Distribution :

Mise en place de réseaux de distribution quelle que soit la forme retenue : franchise/concession exclusive ou non exclusive de vente/commission à la vente ou à l’achat / commission-affiliation/licence d’enseigne/agence commerciale/distribution sélective/réseaux « B to B » ou « B to C » ;

Implantation de réseaux de distribution à l’international et tout particulièrement au sein de l’Union européenne ;

Accompagnement des entreprises souhaitant développer ou implanter un nouveau réseau de distribution et assistance juridique de celles-ci, en participant à la réflexion sur le meilleur modèle juridique de distribution adapté aux produits ou services concernés ;

Négociations commerciales annuelles ;

Audit de structures tarifaires et rédaction de conventions annuelles conclues entre fournisseurs et distributeurs, « B to B » ou « B to C » ;

Audit portant sur l’application des règles liées à la facturation ;

Accords logistiques ;

Contentieux distribution et notamment déréférencement/rupture brutale de relations commerciales établies/responsabilité contractuelle ou délictuelle.

  • Droit pénal des affaires
  • Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Contrats commerciaux
  • Contentieux administratif
  • Propriété industrielle
Associations
  • Association des Avocats Pratiquant le Droit de la Concurrence (A.P.D.C)
  • Association Française d’Etude de la Concurrence (A.F.E.C)
  • F.N.D.E.
  • L.I.D.C.

Les avocats du cabinet Grall & Associés