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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2005

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

SOMMAIRE

 Projet de loi Jacob : Premier round – Par Jean-Christophe Grall

La protection des réseaux de distribution sélective contre les reventes hors réseau – Par Nathalia KouchnirCargill

La protection des réseaux de distribution sélective contre les reventes hors réseau – Suite : Un jugement intéressant rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon le 6 avril 2005 – Par Thomas Lamy

Veille jurisprudentielle – Par Jacques Roiland

La Cour suprême des Etats-Unis autorise les justiciables étrangers à mettre en œuvre des moyens extensifs de recherche de preuves aux Etats-Unis –  Par Stéphane Coulaux

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