Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2022
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Le droit comme stratégie commerciale
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Découvrir les formationsSous-traitance et avantage sans contrepartie ne font pas bon ménage !
Par un arrêt du 11 janvier 2023, n° 21-11.163, la Cour de cassation a censuré partiellement l’arrêt du 4 novembre 2020 rendu par la Cour d’appel de Paris, en ce […]
Jean-Christophe GRALL,
Affaire EURELEC : CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-98/22
Sur le plan théorique, l’arrêt de la CJUE est majeur en termes de procédure et d’usage des prérogatives de puissance publique. Mais sur le plan pratique, il ne change pas […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ,
Par un arrêt du 6 octobre 2022 n° 20/08582 la Cour d’appel de Paris a réformé très substantiellement et sur plusieurs points fondamentaux la décision n° 20-D-04 du 16 mars […]
Jean-Christophe GRALL,
Par une décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Amazon et transmise par la Cour […]
Jean-Christophe GRALL,
Transmission d’une QPC portant sur l’article L. 442-1, I, 1° du Code de commerce
Dans un jugement du 10 mai 2022[1], le Tribunal de commerce de Paris a transmis à la Cour de cassation une QPC portant sur la potentielle méconnaissance par les dispositions […]
Jean-Christophe GRALL,