Avocat Droit de la Consommation

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016),
Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’affichages / de campagnes publicitaires / d’opérations promotionnelles / de soldes,
Rédaction de règlement de jeux, concours, loteries,
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC et de contrats portant sur des garanties commerciales,
Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) à la suite d’un(e) contrôle / avertissement / injonction.

Publications

Grall & Associés – Competition law firm of the year in France

For over 20 years, Grall & Associés has been singled out for its know-how in business law.

Jean-Christophe GRALL,

Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – Décembre 2018

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre sept.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit de l’agence commerciale et Antitrust

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Atelier DGCCRF du 29 mai

Jean-Christophe GRALL,

Transparence tarifaire, pratiques restrictives de concurrence & antitrust

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lamy Droit économique 2018

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°7 – Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne