Avocat Droit de la Consommation

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016),
Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’affichages / de campagnes publicitaires / d’opérations promotionnelles / de soldes,
Rédaction de règlement de jeux, concours, loteries,
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC et de contrats portant sur des garanties commerciales,
Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) à la suite d’un(e) contrôle / avertissement / injonction.

Publications

Transparence tarifaire, pratique restrictives de concurrence & antitrust

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lamy Droit économique 2018

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Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grave sévérité

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N°4 – Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) – Que faut-il en attendre ?

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N° 8 – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire !