Avocat Droit de la Consommation

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016),
Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’affichages / de campagnes publicitaires / d’opérations promotionnelles / de soldes,
Rédaction de règlement de jeux, concours, loteries,
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC et de contrats portant sur des garanties commerciales,
Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) à la suite d’un(e) contrôle / avertissement / injonction.

Publications

Lettre sept.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit de l’agence commerciale et Antitrust

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Atelier DGCCRF du 29 mai

Jean-Christophe GRALL,

Transparence tarifaire, pratiques restrictives de concurrence & antitrust

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lamy Droit économique 2018

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°7 – Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

N°6 – Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond

Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL,

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grave sévérité