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Avocat Droit de la Consommation

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

  • Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016),
  • Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’affichages / de campagnes publicitaires / d’opérations promotionnelles / de soldes,
  • Rédaction de règlement de jeux, concours, loteries,
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC et de contrats portant sur des garanties commerciales,
  • Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) à la suite d’un(e) contrôle / avertissement / injonction.

Publications

Le Tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon à une amende de 4 millions d’euros pour déséquilibre significatif au détriment des vendeurs tiers référencés sur sa marketplace et lui impose de revoir certaines de ses clauses !

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre de l’actualité en droit économique – juillet 2019

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

Bikeurope est sanctionnée pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre ses vélos en ligne

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

AFFAIRE GENERAL ELECTRIC : La Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros sur le fondement du déséquilibre significatif !

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

A QUI S’APPLIQUE VERITABLEMENT LA CASCADE D’INDICATEURS ?

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – mai 2019

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

Le Point dévoile son premier Palmarès des avocats

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL,

Cinq ordonnances publiées au journal officiel dans la droite ligne de la loi Egalim

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL,

La majorité réaffirme sa volonté de rééquilibrer les relations commerciales et de lutter contre les pratiques abusives de la grande distribution

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL,

Scandale de la viande de cheval : six mois ferme pour l’ex­directeur de l’entreprise Spanghero

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI,

Grall & Associés – Competition law firm of the year in France

For over 20 years, Grall & Associés has been singled out for its know-how in business law.

Jean-Christophe GRALL,

Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

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Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – Décembre 2018

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre sept.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit de l’agence commerciale et Antitrust

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Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Atelier DGCCRF du 29 mai

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Jean-Christophe GRALL,

Transparence tarifaire, pratiques restrictives de concurrence & antitrust

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lamy Droit économique 2018

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°7 – Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne

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Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

N°6 – Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond

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Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL,

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grave sévérité

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Jean-Christophe GRALL,

N°4 – Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) – Que faut-il en attendre ?

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Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL,

N° 8 – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire !

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Interview Jean-Christophe Grall – Congrès LSA négociations commerciales 2017

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Jean-Christophe GRALL,

N°2 – LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

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Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET,

N°6 – Délais de paiement – deux décrets publiés et une aggravation des sanctions à l’horizon

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Jean-Christophe GRALL,

Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

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Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Nadège POLLAK,

Lettre du Cabinet – Janvier 2015

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Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Guillaume MALLEN,

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