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Avocat Droit de la Consommation

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants

  • Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016),
  • Assistance juridique dans le cadre de la réalisation d’affichages / de campagnes publicitaires / d’opérations promotionnelles / de soldes,
  • Rédaction de règlement de jeux, concours, loteries,
  • Rédaction de conditions générales de vente (CGV) BtoC et de contrats portant sur des garanties commerciales,
  • Assistance juridique dans le cadre des échanges avec l’Administration (DGCCRF/DIRECCTE/DDPP) à la suite d’un(e) contrôle / avertissement / injonction.

Publications

La CEPC précise, à nouveau, le champ d’application des articles L.441-3 et L.441-4 du Code de commerce

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

L’Autorité de la concurrence sanctionne Procter & Gamble, Coty et Chanel

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Le Tribunal de commerce de Paris sanctionne Amazon à une amende de 4 millions d’euros pour déséquilibre significatif au détriment des vendeurs tiers référencés sur sa marketplace et lui impose de revoir certaines de ses clauses !

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre de l’actualité en droit économique – juillet 2019

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

Bikeurope est sanctionnée pour avoir interdit à ses distributeurs agréés de vendre ses vélos en ligne

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

AFFAIRE GENERAL ELECTRIC : La Cour d’appel de Paris condamne General Electric à une amende de deux millions d’euros sur le fondement du déséquilibre significatif !

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

A QUI S’APPLIQUE VERITABLEMENT LA CASCADE D’INDICATEURS ?

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – mai 2019

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN, Flora ORIOT,

Le Point dévoile son premier Palmarès des avocats

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL,

Cinq ordonnances publiées au journal officiel dans la droite ligne de la loi Egalim

Les avocats en Droit de la Consommation Grall & Associés vous accompagnent dans les domaines suivants Conseil en matière d’information des consommateurs / garanties légales / sécurité des produits / pratiques commerciales déloyales / clauses abusives / médiation de la consommation (obligatoire depuis le 1er janvier 2016), Assistance juridique dans le cadre de la réalisation […]

Jean-Christophe GRALL,

La majorité réaffirme sa volonté de rééquilibrer les relations commerciales et de lutter contre les pratiques abusives de la grande distribution

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Jean-Christophe GRALL,

Scandale de la viande de cheval : six mois ferme pour l’ex­directeur de l’entreprise Spanghero

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Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI,

Grall & Associés – Competition law firm of the year in France

For over 20 years, Grall & Associés has been singled out for its know-how in business law.

Jean-Christophe GRALL,

Publication du décret fixant la liste des agents en charge de la constatation des manquements dans le cadre des relations commerciales entre producteurs agricoles et acheteurs

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Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – Décembre 2018

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre sept.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit de l’agence commerciale et Antitrust

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Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Atelier DGCCRF du 29 mai

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Jean-Christophe GRALL,

Transparence tarifaire, pratiques restrictives de concurrence & antitrust

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lamy Droit économique 2018

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

N°7 – Distribution sélective & Marketplaces : la solution attendue de la Cour de justice de l’Union européenne

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Nathalia KOUCHNIR-CARGILL,

N°6 – Cartel des endives : la Cour de justice de l’Union européenne répond

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Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL,

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une grave sévérité

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Jean-Christophe GRALL,

N°4 – Etats Généraux de l’Alimentation (EGA) – Que faut-il en attendre ?

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Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL,

N° 8 – Enquête sectorielle sur le commerce électronique : la Commission publie son rapport préliminaire !

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Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Interview Jean-Christophe Grall – Congrès LSA négociations commerciales 2017

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Jean-Christophe GRALL,

N°2 – LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

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Jean-Christophe GRALL, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET,

N°6 – Délais de paiement – deux décrets publiés et une aggravation des sanctions à l’horizon

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Jean-Christophe GRALL,

Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

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Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Nadège POLLAK,

Lettre du Cabinet – Janvier 2015

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Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Guillaume MALLEN,

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