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Avocat Droit de la Distribution

La Distribution est composée d'une chaîne d’acteurs économiques où chacun joue un rôle déterminé, depuis la production, la fabrication, l'importation jusqu’au consommateur final, en s'appuyant sur des intermédiaires, des relais logistiques.
Chaque acteur, à chaque étape de la chaîne de valeur, va chercher à dégager une marge maximale, occasionnant des abus volontaires ou non.

Les équipes de Grall & Associés vous accompagnent, tant dans l’anticipation que dans le traitement de toute difficulté issue de l'application du Droit de la Distribution.

Thèmes d’intervention

Mise en place de réseaux de distribution au niveau français et européen : distribution sélective, licence d’enseigne, concession exclusive de vente, commission à la vente, distribution automobile, franchise, agence commerciale, etc,
Détermination de la stratégie et du cadre juridique le plus adapté,
Distribution sur internet / commerce en ligne / « dual pricing »,
Structures de regroupement à l’achat / référencement,
Accords logistiques.

Délais de paiement

Assistance lors de contrôles de l’administration (DGCCRF/DIRECCTE) et suivi des procédures y compris devant les juridictions administratives.

Rupture de relations commerciales

Grall & Associés vous permet d’anticiper et de préparer tactiquement toute forme de rupture de relations commerciales établies, mais aussi de la gérer si elle s’impose à vous et comment réagir alors.

Commerce électronique

Création de sites internet marchands et marketplace,
Rédaction des mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU) de sites internet marchands,
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) de sites internet marchands,
Conseil en matière de collecte de données personnelles / d’utilisation de cookies,
Accompagnement dans le cadre des contrôles de la CNIL / DGCCRF.

Conseil et contentieux

Publications

Grall & Associés – Competition law firm of the year in France

For over 20 years, Grall & Associés has been singled out for its know-how in business law.

Jean-Christophe GRALL,

La Loi EGAlim, au cœur des discussions des professionnels du secteur agro-alimentaire rassemblés au salon international de l’agriculture

Le Salon International de l’Agriculture 2019, qui se tient à Paris du 23 février au 3 mars, est l’occasion pour les professionnels des différentes filières agricoles de faire un premier point sur l’application de la loi Egalim

Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET,

Lettre de l’actualité en droit économique – Décembre 2018

Thèmes d’intervention Mise en place de réseaux de distribution au niveau français et européen : distribution sélective, licence d’enseigne, concession exclusive de vente, commission à la vente, distribution automobile, franchise, agence commerciale, etc, Détermination de la stratégie et du cadre juridique le plus adapté, Distribution sur internet / commerce en ligne / « dual pricing […]

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Lettre sept.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit de l’agence commerciale et Antitrust

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Lettre juillet août-18 – Pratiques restrictives de concurrence, droit des contrats & antitrust

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Atelier DGCCRF du 29 mai

Jean-Christophe GRALL,

Lettre mai.-18 – Pratiques restrictives en droit de la concurrence, Droit des contrat & Antitrust

Guillaume MALLEN, Jean-Christophe GRALL,

Lamy Droit économique 2018

Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,

Equilibre des relations commerciales – 3 mesures phares pour le projet de loi