Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Grall & Associés de nouveau à l’honneur dans les classements Décideurs 2024
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Le droit comme stratégie commerciale
Grall institute
Découvrir les formationsLe pôle Concurrence de Grall & Associés compte l’une des équipes les plus importantes sur le marché français. Notre expérience opérationnelle des dossiers permet d’accompagner chacun de nos clients en anticipant la réaction des autorités de concurrence et en élaborant la meilleure stratégie qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, afin de répondre parfaitement à toute situation complexe qui met en jeu les règles de concurrence françaises et européennes.
Cabinet Grall & Associés Droit de la Concurrence
Le Cabinet intervient en permanence en matière de pratiques anticoncurrentielles :
Nos équipes sont également présentes dans le suivi des enquêtes de concurrence à tous les stades :
Appels d’offres privés ou publics / marchés publics (sous-traitance / co- traitance, groupements ponctuels) et application des règles de concurrence : offres de couverture, faux groupements, échec des projets de sous-traitance ou de groupements et échange d’informations stratégiques, etc.
Contrôle des concentrations :
Aides d’Etat.
L’équipe de Grall & Associés vous accompagne dans la mise en place de programmes de conformité (« compliance programs ») et d’audit de concurrence.
Le Cabinet intervient au titre des pratiques restrictives de concurrence, et notamment pour :
Le Cabinet vous accompagne dans le suivi des négociations commerciales annuelles :
Nos équipes Concurrence travaillent à vos côtés pour réaliser des Audits de Structures Tarifaires :
Contactez nos équipes pour étudier votre projet : CONTACT
Quand la CEPC dit tout haut ce que tout le monde pense tout bas (et va même plus loin) !
À l’issue d’un long travail d’analyse et de réflexion, impliquant le recueil de l’avis de nombreux acteurs (industriels comme distributeurs), l’étude de l’état des lieux fourni par la DGCCRF et […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
Le rapport d’information sur l’application de la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille », a été […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
Pratique décisionnelle enquêtes de concurrence
Jurisprudence européenne (affaire Meta) : (i) demandes de renseignements de la Commission européenne (« Commission ») – demande de recherches de documents par mots-clés ; (ii) protection de la vie privée – validation du […]
Jean-Christophe GRALL, Clément Girel,
C’est au terme d’un processus législatif exprès, engagé sur l’initiative du député du Val-de-Marne (LREM), M. Frédéric Descrozaille, que la loi n°2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans […]
Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
NOTE D’ACTUALITÉ – avril 2023 – Enquêtes de concurrence – Saisie de documents
Dans un arrêt du 21 février 2023, n° 21-85.572 publié au bulletin, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a étendu aux enquêtes de concurrence[1] une solution identique à […]
Jean-Christophe GRALL,
Sous-traitance et avantage sans contrepartie ne font pas bon ménage !
Par un arrêt du 11 janvier 2023, n° 21-11.163, la Cour de cassation a censuré partiellement l’arrêt du 4 novembre 2020 rendu par la Cour d’appel de Paris, en ce […]
Jean-Christophe GRALL,
Affaire EURELEC : CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-98/22
Sur le plan théorique, l’arrêt de la CJUE est majeur en termes de procédure et d’usage des prérogatives de puissance publique. Mais sur le plan pratique, il ne change pas […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
Alors que le décret d’application portant sur l’article 1 de la loi Egalim 2 (amont agricole) est toujours attendu, que le décret n° 2022-1325 du 13 octobre 2022 modifiant le […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ,
Par un arrêt du 6 octobre 2022 n° 20/08582 la Cour d’appel de Paris a réformé très substantiellement et sur plusieurs points fondamentaux la décision n° 20-D-04 du 16 mars […]
Jean-Christophe GRALL,
Par une décision n° 2022-1011 QPC du 6 octobre 2022, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Amazon et transmise par la Cour […]
Jean-Christophe GRALL,