Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Le cabinet Grall & Associés est distingué par le jury composé de professionnels du droit et remporte le trophée d’argent dans la catégorie Antitrust.
Antitrust Alliance est un forum d’avocats européens intervenant en droit de la concurrence
Le cabinet Grall & Associés est distingué par le jury composé de professionnels du droit et remporte le trophée d’argent dans la catégorie Antitrust.
Le droit comme stratégie commerciale
Grall institute
Découvrir les formationsLe pôle Concurrence de Grall & Associés compte l’une des équipes les plus importantes sur le marché français. Notre expérience opérationnelle des dossiers permet d’accompagner chacun de nos clients en anticipant la réaction des autorités de concurrence et en élaborant la meilleure stratégie qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux, afin de répondre parfaitement à toute situation complexe qui met en jeu les règles de concurrence françaises et européennes.
Cabinet Grall & Associés Droit de la Concurrence
Le Cabinet intervient en permanence en matière de pratiques anticoncurrentielles :
Nos équipes sont également présentes dans le suivi des enquêtes de concurrence à tous les stades :
Appels d’offres privés ou publics / marchés publics (sous-traitance / co- traitance, groupements ponctuels) et application des règles de concurrence : offres de couverture, faux groupements, échec des projets de sous-traitance ou de groupements et échange d’informations stratégiques, etc.
Contrôle des concentrations :
Aides d’Etat.
L’équipe de Grall & Associés vous accompagne dans la mise en place de programmes de conformité (« compliance programs ») et d’audit de concurrence.
Le Cabinet intervient au titre des pratiques restrictives de concurrence, et notamment pour :
Le Cabinet vous accompagne dans le suivi des négociations commerciales annuelles :
Nos équipes Concurrence travaillent à vos côtés pour réaliser des Audits de Structures Tarifaires :
Contactez nos équipes pour étudier votre projet : CONTACT
Par une décision du 25 mars 2022, le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du paragraphe VII de l’article L. 470-2 du code de commerce, qui […]
Jean-Christophe GRALL,
Créées en 1975, les dispositions relatives à la REP figurent aux articles L. 541-10 et suivants du Code de l’environnement et reposent sur le principe « pollueur-payeur » qui se traduit par […]
Jean-Christophe GRALL,
L’autorité de la concurrence sanctionne quatre sociétés pour s’être entendues dans le cadre d’appel d’offres publics relatifs à la collecte des déchets en Haute-Savoie(Décision 22-D-08 du 03 mars 2022) Le […]
Jean-Christophe GRALL,
L’Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (l’ « ACNC »), depuis sa création en 2018, voit son activité contentieuse fortement augmenter puisqu’elle a doublé en 2021 le montant total des sanctions infligées […]
Jean-Christophe GRALL,
Guerre en Ukraine et répercussions (immédiates) dans les contrats commerciaux !
Après la pandémie liée au Covid-19, la guerre déclarée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine – au-delà du cataclysme qu’elle suscite sur la population – commence à avoir des […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
Loi Besson Moreau : synthèse pratique !
La loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs ou « Loi Egalim 2 », comme l’appelle désormais le Gouvernement, a été publiée le 19 octobre 2021, à […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
Le 12 octobre 2021, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision sanctionnant la société ESPACE FOOT, propriétaire et gestionnaire de la franchise ESPACE FOOT spécialisée dans l’univers du football, […]
Jean-Christophe GRALL, Astrid GALAND,
Par une décision du 9 septembre 2021, l’Autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs entreprises et organismes professionnels pour avoir freiné l’essor, par le biais d’actions de boycott, du développement […]
Jean-Christophe GRALL, Guillaume MALLEN,
« Proposition de loi Besson-Moreau » ou encore « Proposition de loi Egalim II », les dénominations pour désigner le texte qui vient d’être débattu les 21 et 22 septembre en séance publique par […]
Jean-Christophe GRALL, Audrey ILLOUZ, Adèle LEBRETON,
La Commission a publié, le 9 Juillet 2021, en vue d’une consultation publique, un projet révisé de règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (ci-après « projet de Règlement d’exemption ») […]
Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS,