Grall institute

Découvrir les formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution

Thomas LAMY

Associé, Avocat à la Cour

Membre du comité de direction de l’association Antitrust Alliance
Avocat au Barreau de Paris (1999)

D.E.A. de droit des affaires et droit économique – Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Certificat d’anglais juridique – Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Cabinet Klein Goddard Associés (1999-2000)

Cabinet Bignon & Lebray (2000-2001)

Cabinet Grall & Associés depuis septembre 2001

Langue : Anglais

Contact

Actualités & Publications
  • Tribune pour LSA sur la Loi EGAlim : une réforme en profondeur des relations au sein de la filière agro-alimentaire… mais pas que !

    Jean-Christophe Grall – Avocat Droit de la ConcurrenceThomas Lamy – Avocat Droit de la Concurrence Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy délivrent leur avis sur la loi Egalim dans une tribune pour LSA . Le cabinet Grall & Associés est partenaire de la matinée organisée par LSA le 16 avril prochain sur le thème : « Réforme […]

    News - avril 2019

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Classement DECIDEURS : EXCELLENT en Santé Pharmacie & Biotechnologies

    Classement DECIDEURS : EXCELLENT en Santé, Pharmacie & Biotechnologies

    News - décembre 2018

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Charles-Henri CALLA

  • Lettre du cabinet janvier – février – mars 2017

    Sommaire – Loi Sapin 2 et agriculture : des objectifs louables mais des effets qui risquent de rester limités – Affaire « Galec » : la Cour de cassation confirme que le déséquilibre significatif peut justifier la modification par le juge du prix convenu entre les parties – Appréciation du caractère « établi » de […]

    Lettres du Cabinet - avril 2017

    Patrice BOULKEROUA, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN

  • N°2 – Affaire Galec

    A un mois de la fin des négociations commerciales, l’arrêt du 25 janvier 2017 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation retentit comme un coup de tonnerre dans les relations fournisseurs/distributeurs. On se souvient que le 1er juillet 2015, la Cour d’appel de Paris avait fermement condamné le Galec sur le fondement […]

    Flashs concurrence - février 2017

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN

  • Lettre du cabinet juillet – août – septembre 2016

    SOMMAIRE – Projet de loi Sapin II : vers plus de transparence dans les négociations commerciales – L’intégration du déséquilibre significatif en droit commun Haro sur les réseaux de distribution sélective ! – Adoption du règlement européen sur la protection des données personnelles – La vente en ligne de médicaments : une activité en mal […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2016

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Guillaume MALLEN, Éléonore CAMILLERI, Caroline BELLONE - CLOSSET, Nadège POLLAK

  • N°7 – Projet Loi Sapin

    Projet de loi Sapin II : vers plus de transparence dans les négociations commerciales A l’issue de son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « projet de loi […]

    Flashs concurrence - septembre 2016

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

    SOMMAIRE Loi Macron : extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, encadrement des réseaux de distribution et ajustement de la loi Hamon en matière de négociation commerciale Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Thibault Bussonnière L’application du déséquilibre significatif à une réduction de prix et le retour de la contrepartie Par Jean-Christophe Grall, Avocat […]

    Lettres du Cabinet - novembre 2015

    Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Caroline BELLONE - CLOSSET, Éléonore CAMILLERI, Nadège POLLAK

  • N°4 – Loi Macron – extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, encadrement des réseaux de distribution et ajustement de la loi Hamon en matière de négociation commerciale

    Flashs concurrence - septembre 2015

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Le médicament n’échappe plus aux réglementations pro-concurrence

    Interview de Thomas Lamy – La Tribune – mars 2015

    News - mars 2015

    Thomas LAMY

  • N°2 – Projet de loi Macron et droit de la concurrence – rappel des dispositions votées et implications pratiques

    Flashs concurrence - mars 2015

    Caroline BELLONE - CLOSSET, Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Lettre du Cabinet – Février – Mars 2015

    SOMMAIRE Projet de Loi Macron et droit de la concurrence : rappel des dispositions votées et implications pratiques Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Thibault Bussonnière et Caroline Bellone Faute de caractériser un marché pertinent de la vente évènementielle en ligne, www.vente-privée.com n’a pas commis d’abus de position dominante A ut. conc. déc. n°14-D-18 du 28 […]

    Lettres du Cabinet - février 2015

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Caroline BELLONE - CLOSSET, Guillaume MALLEN, Nadège POLLAK

  • La loi Hamon décryptée

    Marché distribution – Décembre 2014

    News - décembre 2014

    Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

    SOMMAIRE Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions et interrogations Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Spécial décret droit de la consommation ! Par Jean-Christophe Grall, Clémence Ducros et Caroline Besnard Loi Hamon […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2014

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET

  • N°6 – LOI HAMON

    FLASH CONCURRENCE N° 6 Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions et interrogations Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Pour lire la suite, télécharger ce document

    Flashs concurrence - septembre 2014

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Loi relative à la consommation (loi Hamon) : implication sur les négociations commerciales

    Revue Lamy Droit des Affaires n° 93 – Mai 2014 Revue Lamy de la Concurrence n° 39 – Avril/juin 2014

    News - mai 2014

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2014

    SOMMAIRE Loi Hamon : Acte III (suite et fin) Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Loi consommation et négociation commerciale : quelles opportunités pour le fournisseur ? Par Jean-Christophe francepharm.net/levitra.html Grall et Thomas Lamy Loi Hamon : quel avenir pour les jeux-concours ? Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Assignations Novelli – Acte II Par […]

    Lettres du Cabinet - mars 2014

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK

  • Loi consommation et négociation commerciale : quelles opportunités pour le fournisseur ?

    par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy – LSA-conso.fr – 24 février 2014

    News - février 2014

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2013

    SOMMAIRE Projet de loi de consommation (Loi Hamon) : acte II Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy Synthèse du rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour 2012 Par Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Comment le Conseil Constitutionnel a privé l’ARCEP de ses pouvoirs de sanction (décision QPC du 5 juillet 2013 du Conseil Constitutionnel […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2013

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nadège POLLAK, Caroline BELLONE - CLOSSET

  • N°12 – PROJET DE LOI CONSOMMATION (LOI HAMON) – ACTE II

    Projet de loi consommation (Loi Hamon) : acte II Jean-Christophe Grall & Thomas Lamy   Pour lire la suite, télécharger ce document

    Flashs concurrence - septembre 2013

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Avril – Mai – Juin 2013

    SOMMAIRE Brève présentation du projet de loi relatif à la consommation, soutenu par Messieurs Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances et Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et de la consommation Par Jean-christophe Grall et thomas Lamy Une rupture de relations commerciales non délibérée mais imposée par les circonstances économiques […]

    Lettres du Cabinet - avril 2013

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK

  • La Lettre du Cabinet – Janvier – Février – Mars 2013

    SOMMAIRE Le commerce électronique de médicaments ouvert aux pharmaciens d’officine par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Philippe Jouvet Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État donnent raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire Canal Plus / TPS par Jean-Christophe Grall et Élodie Camous Entente et seuil de sensibilité : première interprétation de la communication […]

    Lettres du Cabinet - mars 2013

    Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Caroline BELLONE - CLOSSET

  • Vers une économie administrée dans les DOM ?

    Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 143 – Novembre 2012

    News - novembre 2012

    Thomas LAMY

  • Transposition de la directive sur les retards de paiement

    B to Be News – N° 17 – Septembre 2012

    News - septembre 2012

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • N°11 – SPÉCIFICITÉ DE L’ÉCONOMIE DANS LES DOM

    FLASH CONCURRENCE N° 11 Vers une économie administrée dans les DOM ? Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Philippe Jouvet   Pour lire la suite, télécharger ce document

    Flashs concurrence - septembre 2012

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2012

    SOMMAIRE L’Autorité de la concurrence reconnait l’application d’un délai de prescription pour défaut de notification Thomas Lamy et Elodie Camous Focus sur la règlementation des cookies suite à la transposition des directives du 25 novembre 2009 dites « Paquet Telecom » Eléonore Camilleri E-book pricing subject to the competition authorities’ scrutiny Jean-Christophe Grall et Elodie […]

    Lettres du Cabinet - mai 2012

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2012

    Trophée d’argent 2011 – Droit de la distribution   SOMMAIRE Assignations Novelli : suite, mais pas encore fin ! Jean-Christophe Grall L’Arrêté du 26 décembre 2011 et la réforme des marges de distribution en gros des spécialités pharmaceutiques remboursables ! Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Quelques réflexions à propos du secteur de la distribution alimentaire […]

    Lettres du Cabinet - janvier 2012

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La lettre du Cabinet – Août – Septembre 2011

    Sommaire Synthèse du rapport annuel 2010 de l’Autorité de la concurrence Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations…* Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy L’annulation par la Cour de cassation d’une mesure d’expertise portant sur les techniques existantes des saisies des documents informatiques et messageries Jean-Christophe Grall […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2011

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations

    Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 128 – Juin 2011

    News - juin 2011

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2011

    SOMMAIRE La reconnaissance des conditions générales types par la Commission européenne dans ses nouvelles lignes directrices sur les accords de coopération horizontale Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Une pratique anticoncurrentielle commise à la Réunion affecte-t-elle le commerce intracommunautaire ? Thomas Lamy Naissance de l’acte d’Avocat: la loi du 28 mars 2011 donne valeur légale au […]

    Lettres du Cabinet - mars 2011

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Clémence DUCROS, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2011

    SOMMAIRE Le « déséquilibre significatif » déclaré conforme à la Constitution Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Julie Zoughi Dans un avis du 7 décembre 2010, l’Autorité de la concurrence alerte les fournisseurs et les distributeurs sur les risques potentiels induits par les accords de « Category management » Jean-Christophe Grall et Nicolas Bodin La parole est […]

    Lettres du Cabinet - janvier 2011

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • Competition Law – Antitrust Q&A – France

    Competition Law & Antitrust – Décembre 2010

    News - décembre 2010

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Le « Legal privilege » en droit de la concurrence : une notion évolutive

    Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 119 – Septembre 2010

    News - septembre 2010

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Protecting legal privilege

    The Guide Competition and Antitrust – September 2010

    News - septembre 2010

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Ventes sur Internet : la question du dual pricing

    Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 118 – Juillet/Août 2010

    News - juillet 2010

    Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Juin – Juillet 2010

    SOMMAIRE  Visites et saisies en droit de la concurrence : la protection au titre du Legal Privilege, une question fondamentale aujourd’hui ! Jean-Christophe Grall et Mathilde Lefèvre La Question Prioritaire de Constitutionnalité : une vraie réforme ! Le Conseil constitutionnel devient juge de la loi ! Jean-Christophe Grall, Mathilde Lefèvre et Marine Grall Avis n° […]

    Lettres du Cabinet - juin 2010

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2010

    SOMMAIRE Réforme des accords verticaux: Point sur le deuxième projet de règlement et de lignes directrices de la Commission Européenne Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, n° 298348: la fin de la jurisprudence Cohn-Bendit Jean-Christophe Grall et Béatrice Velle-Limonaire Les saisies informatiques dans le cadre des enquêtes de concurrence : Brève […]

    Lettres du Cabinet - mars 2010

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2010

    SOMMAIRE Le Tribunal de commerce de Lille sanctionne Castorama pour déséquilibre manifeste : premier jugement faisant suite aux neuf assignations de l’automne dernier ! Jean-Christophe Grall Entente et abus de position dominante collective : halte à la confusion des genres Thomas Lamy Ventes liées et pratiques commerciales déloyales en France : les suites de l’arrêt […]

    Lettres du Cabinet - janvier 2010

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI

  • Modernising the economy

    The Guide Competition and Antitrust – September 2009

    News - septembre 2009

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2009

    SOMMAIRE Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne sur les accords verticaux: vers un nouveau droit de la concurrence plus restrictif avec cependant quelques ouvertures significatives Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill Publication d’un projet de lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations Thomas Lamy Dénigrement: l’Autorité […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2009

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

  • N°8 – AOUT 2009 – CONTRÔLE CONCENTRATION

    FLASH CONCURRENCE N° 8 Publication d’un projet de lignes directrices de l’Autorité de la  concurrence relatives au contrôle des concentrations Par Thomas Lamy    Pour lire la suite, télécharger ce document

    Flashs concurrence - août 2009

    Thomas LAMY

  • Loi de modernisation de l’économie – An I – Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1ère partie)

    Revue Lamy de la concurrence n° 19 – Avril/Juin 2009

    News - avril 2009

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2009

    SOMMAIRE L’Autorité de la concurrence: c’est parti! Jean-Christophe Grall et Nicolas Geay Synthèse à date des avis rendus par l’Autorité de la concurrence en matière de délais de paiement Jean-Christophe Grall Quelles perspectives pour le Droit européen des aides d’Etat dans le contexte de la crise mondiale actuelle? Thomas Lamy et Peggy Tourret Marque et […]

    Lettres du Cabinet - mars 2009

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS

  • La Lettre du Cabinet – Janvier 2009

    SOMMAIRE LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE – AN I – Dispositions relatives aux relations industrie/commerce par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Nathalia Kouchnir-Cargill L’analyse économique des marges arrière par Nathalie Daley, docteur en économie de l’Ecole des mines de Paris – consultante du cabinet Microeconomix, cabinet d’analyse économique appliquée au droit de la concurrence Annexes […]

    Lettres du Cabinet - janvier 2009

    Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2008

    SOMMAIRE Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios Nouveau cas d’entente condamnée très sévèrement par la Commission européenne : le cartel du verre automobile ; 1,3 milliards d’euros d’amende infligée aux quatre Producteurs mondiaux du verre automobile, dont le groupe Saint Gobain […]

    Lettres du Cabinet - octobre 2008

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • La Lettre du Cabinet – Septembre 2008

    SOMMAIRE Négociations commerciales 2009 Présentation de la Loi de Modernisation de l’Economie Dispositions relatives aux relations industrie/Commerce Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Clémence Ducros Les modifications prévues par la LME et le projet d’ordonnance créant l’Autorité de la concurrence, s’agissant précisément des enquêtes de concurrence Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson Les contours de la future […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2008

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2008

    SOMMAIRE Loi de Modernisation de l’Economie: Modification des délais de paiement / Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services distincts, mais rémunérés par des remises ou ristournes sur facture du fournisseur / création d’une autorité de concurrence unique: Version consolidée des articles de la […]

    Lettres du Cabinet - mai 2008

    Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2008

    SOMMAIRE Avant-projet de loi de modernisation de l’économie : la négociabilité des tarifs est actée! La discrimination abusive est supprimée! Un texte qui lamine les intérêts des industriels et de manière plus générale ceux des fournisseurs! Jean-Christophe Grall A propos de la notion de relation commerciale établie au sens de l’article L.442-6-I.5° du Code de […]

    Lettres du Cabinet - mars 2008

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2007

    SOMMAIRE Réforme de la Loi «Dutreil»: version consolidée des articles du Code de commerce et brefs commentaires! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros Distribution sélective et Internet: confirmation par la Cour d’appel de Paris de la licéité de l’exigence, comme critère de sélection, d’un point de vente physique par Nathalia Kouchnir-Cargill Du bon usage des […]

    Lettres du Cabinet - novembre 2007

    Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2007

    SOMMAIRE Le trois fois net «sec » sera donc applicable le 1er janvier 2008? par Jean-Christophe Grall Précisions sur les conditions de validité des contrats de distribution exclusive par Nathalia Kouchnir-Cargill Coopération commerciale et contrats de mandat: attention aux malentendus! par Thomas Lamy Contrefaçon de dessins et modèles: moyens de preuve par Emmanuelle Laur-Pouëdras Paris, 5 […]

    Lettres du Cabinet - septembre 2007

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS

  • La Lettre du Cabinet – Juillet – Août 2007

    SOMMAIRE Le Tribunal de première instance des communautés européennes a rendu deux arrêts importants concernant l’application du droit de la concurrence au marché de l’élimination des déchets d’emballage par Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson Pavane pour une disposition défunte par Thomas Lamy Matériel non conforme à l’attestation CE: responsabilité pénale du chef d’entreprise par Emmanuelle […]

    Lettres du Cabinet - août 2007

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Éléonore CAMILLERI, Clémence DUCROS

  • La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2006

    Guide pratique consacré aux relations Industrie / Commerce Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005   Pour lire la suite, télécharger ce document

    Lettres du Cabinet - octobre 2006

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

  • La Lettre du Cabinet – Juin 2006

    SOMMAIRE Quelques décisions de condamnation en matière de facturation, prononcées à l’encontre d’enseignes de  la grande distribution :    * Tribunal correctionnel de Nantes – 29 septembre 2005 (deux affaires)   * Tribunal correctionnel de Créteil – 16 décembre 2005 – Affaire Ministère Public c/ Baud/Franprix  Par Jean-Christophe Grall Procédure d’engagements et distribution sélective : […]

    Lettres du Cabinet - juin 2006

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Éléonore CAMILLERI

  • La Lettre du Cabinet – Décembre 2005

    SOMMAIRE Les ententes injustifiables : Troisième Rapport du Comité de la concurrence de l’OCDE concernant la lutte engagée contre les ententes  – Par Charlotte Grass Réseaux de distribution sélective : Licéité des clauses permettant aux fournisseurs d’assurer la police de leur réseau  – Par Nathalia Kouchnir-Cargill Premier arrêt de la Cour de cassation rendu dans […]

    Lettres du Cabinet - décembre 2005

    Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

  • The Reform of the Minimum Resale Price in France According to the New Law Dated August 2, 2005

    Practical Application and Analysis, European Competition Law Review, Issue 11, November 2005

    News - novembre 2005

    Thomas LAMY

  • La lettre du Cabinet – Août 2005

    MODERNISATION DES RELATIONS COMMERCIALES   LES PRINCIPAUX APPORTS DE LA LOI DUTREIL EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU 2 AOÛT 2005 (J.O. DU 3 AOÛT 2005) SOMMAIRE Article L. 420-2 du Code de commerce Accords de gamme et abus de position dominante Article L. 441-6 du Code de commerce Conditions générales / catégorielles […]

    Lettres du Cabinet - août 2005

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Modernisation des relations commerciales – une nouvelle ère

    Revue Lamy Droit des affaires 2005 – n°85

    News - juin 2005

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mai 2005

    SOMMAIRE Projet de loi Jacob : quelques compléments d’information sur le calcul du Seuil de Revente à Perte et ses difficultés de détermination ! Par Jean-Christophe Grall Vers l’introduction des « class actions » en droit français ! Par Laurent Anton Les actes interruptifs de prescription : l’approche pragmatique du Conseil de la concurrence. Par Jean-Christophe Grall […]

    Lettres du Cabinet - mai 2005

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition, the French Experience : Simple Words for an Intricate Problem

    European Competition Law Review, volume 26, Issue 4, avril 2005

    News - avril 2005

    Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY

  • La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2005

    SOMMAIRE  Projet de loi Jacob : Premier round – Par Jean-Christophe Grall La protection des réseaux de distribution sélective contre les reventes hors réseau – Par Nathalia KouchnirCargill La protection des réseaux de distribution sélective contre les reventes hors réseau – Suite : Un jugement intéressant rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon le […]

    Lettres du Cabinet - mars 2005

    Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

Les avocats du cabinet Grall & Associés

>