Le droit comme stratégie commerciale

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Lettres du Cabinet

Lettre du cabinet – Octobre – Novembre 2015

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Caroline BELLONE - CLOSSET

Avocat à la cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Auteur

Nadège POLLAK

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Loi Macron : extension des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, encadrement des réseaux de distribution et ajustement de la loi Hamon en matière de négociation commerciale Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Thibault Bussonnière

L’application du déséquilibre significatif à une réduction de prix et le retour de la contrepartie Par Jean-Christophe Grall, Avocat associé Grall & Associés et Thibault Bussonnière, Juriste doctorant Grall & Associés / CRED Paris II Panthéon-Assas

Distribution de produits de grande consommation en Outre-mer : rappel à l’ordre de l’Autorité de la Concurrence – Décision n° 15-D-14 du 10 septembre 2015 Par Jean-Christophe Grall et Aude Florence Ousaci

Loi Macron : ce qui va changer pour le commerce coopératif et associé Par Caroline Bellone et Aurélien Modurier

Faut-il se méfier de Google Shopping ? Par Jean-Christophe Grall et Fanny Verges

Rupture brutale de relations commerciales établies : l’absence de tacite reconduction ne fait pas nécessairement obstacle à l’application de l’article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce Par Caroline Bellone et Benjamin Templé

Propriété intellectuelle et concurrence, la difficile réconciliation des sœurs fachées Partie I : à la recherche d’un équilibre en matière de brevets essentiels à une norme Par Nadège Pollak et Audrey Garcia-Cousteau

Brève Réduction de prix aux consommateurs : La règlementation française n’est toujours pas conforme au droit européen. Par Eléonore Camilleri

 

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