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La Lettre du Cabinet – Septembre 2008

SOMMAIRE

Négociations commerciales 2009 Présentation de la Loi de Modernisation de l’Economie Dispositions relatives aux relations industrie/Commerce Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Clémence Ducros

Les modifications prévues par la LME et le projet d’ordonnance créant l’Autorité de la concurrence, s’agissant précisément des enquêtes de concurrence Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson

Les contours de la future Autorité de la concurrence aux compétences élargies Clémence Ducros

Les dispositions relatives au droit des concentrations Alexandre Rios

LME et pratiques commerciales : un nouveau renforcement de la protection des consommateurs Eléonore Camilleri

Le nouveau régime des soldes instauré par la LME : vers plus de liberté pour les commerçants ou une banalisation des soldes ? Caroline Menguy

Entrefilet : La LME renforce le mécanisme de répercussion de la hausse du carburant dans le prix de transport Alexandre Rios

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