Clémence DUCROS

Présentation des modifications apportées par les projets de règlement d’exemption et de lignes directrices sur les restrictions verticales publiés le 9 Juillet 2021 au règlement n°330/2010 du 20 Avril 2010 et aux lignes directrices du 19 Mai 2010

La Commission a publié, le 9 Juillet 2021, en vue d’une consultation publique, un projet révisé de règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (ci-après « projet de Règlement d’exemption ») […]

Flashs concurrence - septembre 2021

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

Nouvelle étape dans l’évaluation du fonctionnement du règlement d’exemption n°330/2010 : La Commission européenne a publié le 23 octobre 2020 une analyse d’impact initiale.

L’évaluation du fonctionnement du règlement n°330/2010 (Règlement), initiée le 3 octobre 2018, a pour but de permettre à la Commission de déterminer s’il est nécessaire de modifier le règlement. Cette […]

News - novembre 2020

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

Evaluation du fonctionnement du règlement européen d’exemption n°330/2010 de certaines catégories d’accords verticaux et des lignes directrices sur les restrictions verticales

Publication le 25 mai par la Commission Européenne du “Support studies for the evaluation of the VBER” Dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement du règlement d’exemption n°330/2010 qui doit […]

News - juin 2020

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

N°2 – LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION EST EFFECTIVE DEPUIS LE 1ER JANVIER 2016

Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels de tous les secteurs économiques ont l’obligation de permettre aux consommateurs d’avoir recours gratuitement, en cas de litiges, à un médiateur de la […]

Flashs concurrence - février 2016

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2015

SOMMAIRE Rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution Avis du 1er avril 2015 de l’Autorité de la concurrence Par Jean-Christophe Grall TRANSPARENCE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE […]

Lettres du Cabinet - juin 2015

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Guillaume MALLEN

N°7 – SPÉCIAL DÉCRET DROIT DE LA CONSOMMATION

FLASH CONCURRENCE N°7 Spécial décret droit de la consommation ! Par Jean-Christophe Grall, Clémence Ducros et Caroline Besnard   Pour lire la suite, télécharger ce document

Flashs concurrence - octobre 2014

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2014

SOMMAIRE Note d’information de la DGCCRF relative à l’application des dispositions de la Loi Hamon modifiant le droit des pratiques restrictives de concurrence s’appliquant aux négociations commerciales : entre précisions […]

Lettres du Cabinet - septembre 2014

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Nadège POLLAK

Présentation du projet de loi relatif à la consommation adopté en première lecture à l’Assemblée le 3 juillet 2013

par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros – Revue Lamy Droit des Affaires n° 86 – octobre 2013.

News - octobre 2013

Clémence DUCROS, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février – Mars 2013

SOMMAIRE Le commerce électronique de médicaments ouvert aux pharmaciens d’officine par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Philippe Jouvet Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État donnent raison à l’Autorité de […]

Lettres du Cabinet - mars 2013

Thomas LAMY, Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

Agriculture et concurrence : alignement, adaptation, confrontation ou consensus ? Un débat permanent !

Jean-Christophe Grall – Clémence Ducros – Revue Lamy de la Concurrence – n° 34 – janvier/mars 2013

News - janvier 2013

Clémence DUCROS, Jean-Christophe GRALL

Préparer vos négociations commerciales

Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros – Revue du Jouet – septembre 2012

News - septembre 2012

Clémence DUCROS, Jean-Christophe GRALL

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2012

SOMMAIRE Brève: adoption de la Loi Warsmann: modification des mentions devant impérativement être indiquées sur les factures et les Conditions Générales de Vente et extension de la durée des accords […]

Lettres du Cabinet - mars 2012

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

N°14 – DÉSÉQUILIBRE SIGNIFICATIF

FLASH CONCURRENCE N° 13 L’analyse des effets anticoncurrentiels dans une pratique de  « hub and spoke »   Par Jean­Christophe Grall et Philippe Jouvet    Pour lire la suite, télécharger ce document

Flashs concurrence - septembre 2011

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2011

SOMMAIRE La reconnaissance des conditions générales types par la Commission européenne dans ses nouvelles lignes directrices sur les accords de coopération horizontale Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet Une pratique anticoncurrentielle […]

Lettres du Cabinet - mars 2011

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2009

SOMMAIRE L’Autorité de la concurrence: c’est parti! Jean-Christophe Grall et Nicolas Geay Synthèse à date des avis rendus par l’Autorité de la concurrence en matière de délais de paiement Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - mars 2009

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2008

SOMMAIRE Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios Nouveau cas d’entente condamnée très sévèrement par la Commission […]

Lettres du Cabinet - octobre 2008

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Septembre 2008

SOMMAIRE Négociations commerciales 2009 Présentation de la Loi de Modernisation de l’Economie Dispositions relatives aux relations industrie/Commerce Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Clémence Ducros Les modifications prévues par la LME […]

Lettres du Cabinet - septembre 2008

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2008

SOMMAIRE Loi de Modernisation de l’Economie: Modification des délais de paiement / Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services […]

Lettres du Cabinet - mai 2008

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY

Flash concurrence n°3 – mai 2008

Flash Concurrence : Projet de Loi de Modernisation de l’Economie : Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services www.francemedicale.net/propecia/ […]

Flashs concurrence - mai 2008

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2008

SOMMAIRE Les propositions du groupe de travail présidé par Madame Marie-Dominique Hagelsteen concernant «La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente» Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson Les propositions […]

Lettres du Cabinet - janvier 2008

Jean-Christophe GRALL, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2007

SOMMAIRE Réforme de la Loi «Dutreil»: version consolidée des articles du Code de commerce et brefs commentaires! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros Distribution sélective et Internet: confirmation par la […]

Lettres du Cabinet - novembre 2007

Jean-Christophe GRALL, Clémence DUCROS, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2007

SOMMAIRE Le trois fois net «sec » sera donc applicable le 1er janvier 2008? par Jean-Christophe Grall Précisions sur les conditions de validité des contrats de distribution exclusive par Nathalia […]

Lettres du Cabinet - septembre 2007

Jean-Christophe GRALL, Nathalia KOUCHNIR-CARGILL, Thomas LAMY, Clémence DUCROS

La Lettre du Cabinet – Juillet – Août 2007

SOMMAIRE Le Tribunal de première instance des communautés européennes a rendu deux arrêts importants concernant l’application du droit de la concurrence au marché de l’élimination des déchets d’emballage par Jean-Christophe […]

Lettres du Cabinet - août 2007

Jean-Christophe GRALL, Thomas LAMY, Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI, Clémence DUCROS