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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Novembre – Décembre 2007

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Clémence DUCROS

Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Réforme de la Loi «Dutreil»: version consolidée des articles du Code de commerce et brefs commentaires! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros

Distribution sélective et Internet: confirmation par la Cour d’appel de Paris de la licéité de l’exigence, comme critère de sélection, d’un point de vente physique par Nathalia Kouchnir-Cargill

Du bon usage des prix de vente conseillés par Thomas Lamy

Décision du Ministre de l’économie du 13 novembre 2007 relative à une concentration dans le secteur de l’organisation des foires et salons: des engagements pratiques. par Benoît Laurin

Le Conseil de la concurrence rend un avis favorable, mais nuancé concernant les droits de retransmission des matchs de football professionnel par Louis Gabriel Masson

Des confirmations apportées sur l’étendue des visites et saisies réalisées sur le fondement de l’article L.450-4 du Code de concurrence par Arlette Gastaldy

Un arrêt du TPICE du 17 septembre 2007 donne des précisions intéressantes sur le «Legal privilege » par Arlette Gastaldy

Dessous illicites chez Google par Erwan Le Morhedec

Regain des ventes à la boule de neige sur Internet par Eléonore Camilleri

Action du Ministre de l’économie tirée de l’article L.442-6 III du Code de commerce. Action de substitution ou action autonome? La Cour d’appel d’Angers relance le débat! par Benoît Laurin

Colloque « Concurrence et organisation du système de santé » organisé par la DGCCRF le 10 octobre 2007 – Extraits par Clémence Ducros

Jurisprudence sur la faute inexcusable: la sévérité est de mise! par Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

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