Grall institute

Découvrir les formations
Retour à la page publication

Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Octobre – Novembre 2008

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Clémence DUCROS

Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Publication de l’ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence Jean-Christophe Grall et Alexandre Rios

Nouveau cas d’entente condamnée très sévèrement par la Commission européenne : le cartel du verre automobile ; 1,3 milliards d’euros d’amende infligée aux quatre Producteurs mondiaux du verre automobile, dont le groupe Saint Gobain Jean-Christophe Grall

Règlement « Rome I »: Modification du droit applicable aux contrats de distribution Nathalia Kouchnir-Cargill

Va-t-on estourbir le contrat de référencement ? Thomas Lamy

Distribution sur Internet : le Conseil de la concurrence confirme sa position et la Commission européenne lance une consultation publique sur le sujet Nathalia Kouchnir-Cargill

La procédure de transaction – non contestation des griefs devant le Conseil de la concurrence : un choix à double tranchant Louis-Gabriel Masson

Décision du 7 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom sur le marché de l’ingénierie, du conseil et du contrôle technique d’installations téléphoniques réalisées sur le domaine privé – Application de la procédure d’engagements Clémence Ducros

Actualités communautaires de la concurrence : Ententes, Abus de position dominante, Programme de Clémence et «Regulatory» Caroline Menguy

Rupture conventionnelle du contrat de travail : un réalisme imparfait ? Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

Règlement Intérieur, Code de bonne conduite ou Charte Ethique : mode d’emploi Emmanuelle Bordenave-Marzocchi et Jean-Alain Jonvel

Principaux aspects de la réforme des règles d’urbanisme commercial mise en place par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 Ariane Mangin

Pour lire la suite, telecharger ce document

 

>