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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2007

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Auteur

Clémence DUCROS

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Le trois fois net «sec » sera donc applicable le 1er janvier 2008? par Jean-Christophe Grall

Précisions sur les conditions de validité des contrats de distribution exclusive par Nathalia Kouchnir-Cargill

Coopération commerciale et contrats de mandat: attention aux malentendus! par Thomas Lamy

Contrefaçon de dessins et modèles: moyens de preuve par Emmanuelle Laur-Pouëdras

Paris, 5 juillet 2007: la rupture brutale surprise par Erwan Le Morhedec

Marchés publics du Domaine royal de Versailles: une nouvelle illustration de la condamnation par le Conseil de la concurrence des pratiques d’échange d’informations, préalable au dépôt d’offres, en matière de marchés publics par Benoît Laurin

L’obligation d’intégrer des messages sanitaires dans les publicités pour les produits alimentaires par Eléonore Camilleri

Le Conseil de la Concurrence sanctionne une entente de répartition de marchés intervenue sur le marché des câbles électriques à haute tension par Louis Gabriel Masson

Le Conseil de la concurrence sanctionne un abus de position dominante sur le marché des infrastructures portuaires et du stockage des ports maritimes susceptibles d’accueillir des navires chargés de charbon dans la basse vallée de la Seine par Clémence Ducros

Brève sur l’arrêt Akzo et le «legal privilege» par Jean-Christophe Grall

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