Grall Institute Formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
Retour à la page publication Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Janvier – Février – Mars 2013

SOMMAIRE

Le commerce électronique de médicaments ouvert aux pharmaciens d’officine par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Philippe Jouvet

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État donnent raison à l’Autorité de la concurrence dans l’affaire Canal Plus / TPS par Jean-Christophe Grall et Élodie Camous

Entente et seuil de sensibilité : première interprétation de la communication de minimis par la Cour de justice de l’Union européenne. par Par Jean-Christophe Grall et Thibault Bussonnière

Affaire Intermarché : un jugement en demi-teinte ! par Jean-Christophe Grall

Cartel du porc : retour sur le rôle du Syndicat national du commerce du porc par Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet

Agriculture et concurrence : alignement, adaptation, confrontation ou consensus : un débat permanent ! par Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros

Contribution du Cabinet Grall & Associés pour les travaux de l’APDC portant sur la pratique décisionnelle de l’Autorité de la concurrence depuis le communiqué sur les sanctions du 16 mai 2011 : Décision « Endives » par Jean-Christophe Grall, Elodie Camous et Nathalie de Crouy

Décision de l’Autorité de la concurrence n° 12-D-08 du 6 mars 2012 (secteur agricole : production et commercialisation des endives) par Jean-Christophe Grall et Elodie camous

Agent commercial : le développement d’une activité concurrente de celle du mandant ne constitue pas nécessairement une faute grave par Caroline Bellone

Le propriétaire d’un centre commercial ne peut le laisser dépérir même s’il ne lui reste qu’un seul locataire par Nicolas cré

Pour lire la suite, télécharger ce document

>