Grall institute

Découvrir les formations
Retour à la page publication

Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2008

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Clémence DUCROS

Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Loi de Modernisation de l’Economie: Modification des délais de paiement / Affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs / Suppression de la discrimination abusive / Maintien des services distincts, mais rémunérés par des remises ou ristournes sur facture du fournisseur / création d’une autorité de concurrence unique: Version consolidée des articles de la Loi de Modernisation de l’Economie et du Code de commerce post Assemblée nationale et premiers commentaires Jean-Christophe Grall et Clémence Ducros

Admissibilité des preuves devant le Conseil de la concurrence et droit à un procès équitable: La mise au point de la Cour de Cassation Nathalia Kouchnir-Cargill

Contrat international de distribution exclusive et détermination du tribunal compétent Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

Une haute définition pour la non-conformité contractuelle: Cassation Civile I – 7 mai 2008 Thomas Lamy

Un rappel par la Cour de Justice de certains principes www.francemedicale.net/levitra/ applicables en matière de légalité des peines et de proportionnalité dans la fixation du montant des amendes Benoît Laurin

Des concertations entre producteurs de fruits et légumes approuvées par le Conseil de la concurrence Louis-Gabriel Masson

Droit communautaire / Infraction au droit de la concurrence / Le calcul de la sanction pour une association d’entreprises pourrait se fonder sur une base élargie ! Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet

La Commission a publié fin mai son rapport d’évaluation sur l’application du règlement (CE) n°1400/2002 concernant la distribution et les services après-vente dans le secteur automobile. Une révolution s’annonce ! Jean-Christophe Grall

La Loi de Modernisation de l’Economie et les soldes Juliette Epis

Amiante et faute inexcusable : existence d’une échappatoire pour les employeurs, simples utilisateurs ponctuels de produits amiantés Emmanuelle Bordenave-Marzocchi et Caroline Menguy

Pour lire la suite, télécharger ce document

>