Le droit comme stratégie commerciale

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Lettres du Cabinet

Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2015

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Auteur

Caroline BELLONE - CLOSSET

Avocat à la cour

Auteur

Clémence DUCROS

Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

SOMMAIRE

Rapprochements à l’achat dans le secteur de la grande distribution Avis du 1er avril 2015 de l’Autorité de la concurrence Par Jean-Christophe Grall

TRANSPARENCE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE Déséquilibre significatif : convergence et divergence entre le B to B et le B to C Par Jean-Christophe Grall et Thibault Bussonnière

Modification de la réglementation des annonces de réductions de prix vis-à-vis des consommateurs : Un nouveau vent de liberté pour les annonceurs Par Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Regroupement de l’offre et droit de la concurrence : jusqu’où peut-on aller ? Par Jean-Christophe Grall et Caroline Bellone

La transposition annoncée de la directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive « RELC ») Par Irène Huille

Le Conseil d’État est désormais compétent en matière de recours contre les décisions de refus ou de levée de la protection au titre du secret des affaires Par Elodie www.latunisiemedicale.com/medicale/acheter-propecia/ Camous et Elsa du Lac

La Cour d’appel de Paris apporte d’intéressantes précisions en matière de publicité comparative Par Caroline Bellone et Bénédicte Perez

Confirmation de la quasi-impossibilité de renverser la présomption du comportement anticoncurrentiel du fait de la seule présence d’une entreprise à une réunion Tribunal de l’UE. Aff. T-558/08 du 12 décembre 2014, Eni c/Commission Par Jean-Christophe Grall et Manuela Bourdon Destrem

Contrat d’agent commercial : Précisions sur l’indemnisation des sous-agents commerciaux à l’occasion de la cessation des relations Obs : Paris, 26 mars 2015, JurisData n°2015-007319 Par Guillaume Mallen

Quel avenir pour les soldes après l’adoption du nouvel arrêté relatif aux annonces de réduction de prix ? Par Caroline Bellone et Anne-Sophie Gapin

La Commission Européenne lance une enquête sectorielle sur la concurrence dans le secteur du commerce électronique dans l’Union Européenne Par Clémence Ducros

 

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