Grall Institute Formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
Retour à la page publication Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2009

SOMMAIRE

L’Autorité de la concurrence: c’est parti! Jean-Christophe Grall et Nicolas Geay

Synthèse à date des avis rendus par l’Autorité de la concurrence en matière de délais de paiement Jean-Christophe Grall

Quelles perspectives pour le Droit européen des aides d’Etat dans le contexte de la crise mondiale actuelle? Thomas Lamy et Peggy Tourret

Marque et publicité comparative: les conditions d’une conciliation de ces deux domaines aux vocations opposées Emmanuelle Laur-Pouëdras

La Cour d’appel de Paris se joue des droits de la défense Louis-Gabriel Masson

Nouvelles règles pour les annonces de réduction de prix: L’arrêté du 31 décembre 2008 et le projet de circulaire d’application Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Cartel de la sidérurgie: 575,4 millions d’euros d’amende infligée aux acteurs principaux du marché français de la sidérurgie Clémence Ducros

Le caractère délictuel de la responsabilité en cas de rupture brutale de relations commerciales établies à l’épreuve de la clause attributive de compétence de juridiction Jean-Alain Jonvel

Entrefilet Alexandre Rios

Pour lire la suite, télécharger le document

>