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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Juin 2006

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Quelques décisions de condamnation en matière de facturation, prononcées à l’encontre d’enseignes de  la grande distribution :    * Tribunal correctionnel de Nantes – 29 septembre 2005 (deux affaires)   * Tribunal correctionnel de Créteil – 16 décembre 2005 – Affaire Ministère Public c/ Baud/Franprix  Par Jean-Christophe Grall

Procédure d’engagements et distribution sélective : petits arrangements avec Internet –   Par Nathalia Kouchnir-Cargill

Règlement n° 1400/2002 : Le Conseil de la Concurrence refuse de mettre le Turbo –  Par Thomas Lamy

Revirement en matière de déchéance d’une marque pour défaut d’usage sérieux –   Par Emmanuelle Laur-Pouëdras

La pratique des « marchandiseurs » et le risque pénal encouru par les fournisseurs de la grande  distribution : brève analyse à la lumière de l’affaire Carrefour de Perpignan – Par Grégory Desbrandes

Royal Canin, la réforme : arrêt de la Cour d’appel de paris du 4 avril 2006 – Par Erwan Le Morhedec

Le Conseil de la concurrence franchit la porte de la clémence – décision du 11 avril 2006 –   Par Nikoletta Nagy

Le Rapport annuel 2005 de la Cour de justice des communautés européennes : retour sur une  « année de consolidation » – Par Eléonore Camilleri et Charlotte Grass

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