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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2011

SOMMAIRE

Le « déséquilibre significatif » déclaré conforme à la Constitution Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Julie Zoughi

Dans un avis du 7 décembre 2010, l’Autorité de la concurrence alerte les fournisseurs et les distributeurs sur les risques potentiels induits par les accords de « Category management » Jean-Christophe Grall et Nicolas Bodin

La parole est d’argent mais le silence est d’or… Thomas Lamy

Les visites domiciliaires et saisies sous les feux de la CEDH Arlette Gastaldy

La Cour de cassation juge irrecevables les enregistrements de conversations téléphoniques effectués par une partie, à l’insu de l’auteur des propos « captés » et, produits à titre de preuve devant l’Autorité de la concurrence Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet

Détermination des sanctions pécuniaires: l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 11 mars sur son projet de communiqué Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet

Clauses limitatives de responsabilité : l’apport du dernier arrêt Faurecia c/ Oracle Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

Produits défectueux: le fournisseur en arrière plan Nicolas Cré

 
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