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La Lettre du Cabinet – Janvier – Février 2010

SOMMAIRE

Le Tribunal de commerce de Lille sanctionne Castorama pour déséquilibre manifeste : premier jugement faisant suite aux neuf assignations de l’automne dernier ! Jean-Christophe Grall

Entente et abus de position dominante collective : halte à la confusion des genres Thomas Lamy

Ventes liées et pratiques commerciales déloyales en France : les suites de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009. L’arrêt du 26 novembre 2009 « UFC Que Choisir c/ Darty » Eléonore Camilleri

Brève: Appel d’offres et sous-traitance Autorité de la concurrence, décision n° 09-D-34 du 18 novembre 2009 relative à des marchés de travaux publics d’électricité et d’éclairage public en Corse Sarah Darmon

Des avancées significatives sur l’effectivité des recours en indemnisation des victimes d’infractions aux règles communautaires de concurrence Jean-Christophe Grall et Sarah Darmon

Commerce électronique, pseudonyme et concurrence déloyale Jean-Alain Jonvel

 
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