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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2008

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Avant-projet de loi de modernisation de l’économie : la négociabilité des tarifs est actée! La discrimination abusive est supprimée! Un texte qui lamine les intérêts des industriels et de manière plus générale ceux des fournisseurs! Jean-Christophe Grall

A propos de la notion de relation commerciale établie au sens de l’article L.442-6-I.5° du Code de Commerce Nathalia Kouchnir-Cargill

Intéressante décision du Ministre de l’économie dans le secteur de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets Thomas Lamy

Une juridiction commerciale n’est pas compétente pour ordonner le retrait d’une exemption par catégorie Jean-Christophe Grall

Brève: fruits & légumes, Carrefour sanctionnée! Jean-Christophe Grall

Brève sur l’arrêté du 3 mars 2008 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et légalisant l’abandon de marge en gros Jean-Christophe Grall et Juliette Epis

La Cour d’appel de Paris confirme, 11 ans après, les sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence dans sa décision n° 97-D-39, relative à des pratiques mises en œuvre par différentes entreprises dans le secteur du béton prêt à l’emploi dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur Benoît Laurin

Est-il possible de faire référence à la marque d’un tiers pour commercialiser un produit ? Emmanuelle Laur-Pouëdras

Ordonnance de visite et de saisie Arlette Gastaldy

La théorie économique à l’épreuve des faits : la Cour d’appel de Paris réforme la décision n° 07-D-09 du 14 mars 2007 rendue par le Conseil de la concurrence relative à des pratiques mises en œuvre par le laboratoire Glaxo Smith Kline Benoît Laurin

Revirement de jurisprudence : le bénéfice de l’action directe de l’article L.132-8 du Code de commerce est désormais refusé aux commissionnaires de transport Eléonore Camilleri

La Cour d’appel confirme les sanctions prononcées par le Conseil de la concurrence à l’encontre de fournisseurs et de distributeurs de cycles Louis-Gabriel Masson

Actualités communautaires : la Commission publie un Livre blanc sur les actions en dommages-intérêts pour infraction au droit communautaire de la concurrence. Quelques brèves également ! Alexandre Rios

Le délai de prescription en matière de responsabilité délictuelle: quelques rappels et état des modifications envisagées par le législateur demain! Juliette Epis

Maladies professionnelles / TMS (troubles musculo-squelettiques): quelles mesures de prévention adopter ? Emmanuelle Tibi

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