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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Septembre – Octobre 2009

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Projet de règlement et de lignes directrices de la Commission européenne sur les accords verticaux: vers un nouveau droit de la concurrence plus restrictif avec cependant quelques ouvertures significatives Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill

Publication d’un projet de lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations Thomas Lamy

Dénigrement: l’Autorité de la concurrence procède à d’intéressants rappels… Thomas Lamy

Produits défectueux: défaut et causalité Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

Quelles actions pour les propriétaires de marques désignant des produits de luxe face aux indélicatesses de leurs licenciés? Un soutien de la CJCE Emmanuelle Laur-Pouëdras

Nouvelles règles pour les annonces de réduction de prix: Publication de la circulaire d’application de l’arrêté du 31 décembre 2008 Eléonore Camilleri

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