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Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Mars – Avril 2010

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Thomas LAMY

Associé - Avocat à la Cour

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Réforme des accords verticaux: Point sur le deuxième projet de règlement et de lignes directrices de la Commission Européenne Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill

Conseil d’Etat, 30 octobre 2009, n° 298348: la fin de la jurisprudence Cohn-Bendit Jean-Christophe Grall et Béatrice Velle-Limonaire

Les saisies informatiques dans le cadre des enquêtes de concurrence : Brève synthèse Jean-Christophe Grall et Peggy Tourret

Vers l’alourdissement des sanctions pénales en droit de la concurrence ? Thomas Lamy

Fabricants, vendeurs: n’oubliez pas votre obligation de conseil! Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

L’enregistrement à titre de marque de la forme d’un produit ou de son conditionnement n’est pas un jeu d’enfant ! Emmanuelle Laur-Pouëdras

Interdiction des loteries et pratiques commerciales déloyales: l’arrêt du 14 janvier 2010 de la Cour de justice de l’Union Européenne Eléonore Camilleri

La détention de gamme: vrai service mais fausse coopération commerciale Nicolas Geay

Suite et fin (?) de la saga Microsoft Sarah Darmon

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