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La Lettre du Cabinet – Janvier 2009

SOMMAIRE

LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE – AN I – Dispositions relatives aux relations industrie/commerce par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Nathalia Kouchnir-Cargill

L’analyse économique des marges arrière par Nathalie Daley, docteur en économie de l’Ecole des mines de Paris – consultante du cabinet Microeconomix, cabinet d’analyse économique appliquée au droit de la concurrence

Annexes :

                    ? Instruction fiscale du 18 novembre 2008
                    ? Avis de la CEPC en date du 22 décembre 2008
                    ? Questions/réponses («FAQ») mises en ligne le 29 décembre 2008 par la DGCCRF

 

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