Grall institute

Découvrir les formations
Retour à la page publication

Lettres du Cabinet

La Lettre du Cabinet – Avril – Mai 2007

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Emmanuelle BORDENAVE-MARZOCCHI

Associée - Avocat à la Cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

SOMMAIRE

Pratiques anticoncurrentielles et procédures alternatives: Transaction, engagements et clémence par Jean-Christophe Grall et Sonia Halimi-d’Alessio

Précisions jurisprudentielles récentes en matière de rupture brutale de relations commerciales par Nathalia Kouchnir-Cargill

DEEE, SMIR et BARBAZANGE par Emmanuelle Bordenave-Marzocchi

L’appréciation de la contrefaçon en matière de droits d’auteur par Emmanuelle Laur-Pouëdras

Jugement du Tribunal de commerce de Nanterre du 28 mars 2007- Affaire dite «GALEC II» La transparence tarifaire applicable à la coopération commerciale. De la «proportionnalité de la rémunération» par Benoît Laurin

Flux intragroupe et revente à perte par Arlette Gastaldy

Prescription – Article L. 462-7 du Code de commerce par Marianne Mousseron

Brève: Publication de la partie réglementaire du Code de commerce par Sonia Halimi-d’Alessio

Abus de position dominante collective sur le marché du ciment en Corse par Erwan Le Morhedec

Pratiques mises en œuvre dans le secteur du chèque-cinéma par Julienne Chang

Le Conseil de la concurrence sanctionne pour la première fois un abus de position dominante constitué par une pratique de prix prédateurs par Louis-Gabriel Masson

Modification du décret d’application de la loi «Informatique et libertés» par Eléonore Camilleri

 

Pour lire la suite, télécharger ce document

>