SOMMAIRE
Loi Hamon : Acte III Par Jean-Christophe Grall et Thomas Lamy
Affaire Carrefour : suite mais pas encore fin… Par Jean-Christophe Grall
Déséquilibre significatif : une notion de moins en moins floue ! Par Jean-Christophe Grall et Peggy Tourret
Force des clauses attributives de juridiction dans les contrats internationaux d’agent commercial Par Caroline Bellone
Où s’arrête le pouvoir d’injonction de l’administration au titre du nouvel article L.465-1 du Code de commerce ? Par Jean-Christophe Grall et Philippe Jouvet
Les idées n’ont pas le vent en poupe en matière de droit d’auteur (Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2013, pourvoi n°11-27516) Par Nadège Pollak
Travail dominical : bref rappel des règles actuelles et examen des propositions du Rapport Bailly. par Emmanuelle Bordenave-Marzocchi
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