Le droit comme stratégie commerciale

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Lettres du Cabinet

Lettre du Cabinet – Janvier 2015

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Caroline BELLONE - CLOSSET

Avocat à la cour

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Auteur

Guillaume MALLEN

Avocat à la Cour | Docteur en droit

SOMMAIRE

Projet de Loi Macron et droit de la concurrence : rappel des dispositions votées et implications pratiques Par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Thibault Bussonnière et Caroline Bellone

Faute de caractériser un marché pertinent de la vente évènementielle en ligne, www.vente-privée.com n’a pas commis d’abus de position dominante A ut. conc. déc. n°14-D-18 du 28 novembre 2014 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne par Guillaume Mallen

Le demandeur à une action en réparation devant le juge commercial est autorisé à produire directement les pièces issues du dossier de l’Autorité de la concurrence par Elodie Camous-Léonard

Brèves de Jurisprudence en matière de rupture brutale de relations commerciales établies  (article L.442-6, I, 5° du Code de commerce) Par Jean-Christophe Grall et Nadège Pollak

Ménage de printemps pour le code civil ! Par Jean-Christophe Grall et Anne-Sophie Gapin

La métamorphose du régime des loteries  Par Jean-Christophe Grall et Elsa du Lac

De l’obligation de preuve en matière de publicité comparative Par Caroline Bellone et Myriam Harir

Dans le sillage de la Commission européenne, l’Autorité de la concurrence inflige des amendes que l’on peut qualifier d’exorbitantes !  Condamnation des principaux fournisseurs de produits d’entretien et d’hygiène, décision n° 14-D-19 du 18 décembre 2014 Par Jean-Christophe Grall et Manuela Bourdon Destrem

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