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Agriculture et concurrence : le volet agricole du règlement Omnibus est entré en vigueur le 1er janvier 2018

Auteur

Caroline BELLONE - CLOSSET

Avocat à la cour

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Agriculture et concurrence : le volet agricole du règlement Omnibus est entré en vigueur le 1er janvier 2018

Le volet agricole du règlement Omnibus a été adopté par le Conseil « Agriculture et pêche » le 12 décembre dernier, à la suite de l’accord informel intervenu le 12 octobre avec le Parlement européen.

Les dispositions relatives à l’agriculture contenues dans le règlement Omnibus sont ainsi entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour plus d’informations sur le contenu de ce règlement, nous vous invitons à consulter notre Flash Concurrence n°5 :https://www.grall-legal.fr/fr/reglement-omnibus-droit-de-concurrence-vers-vraie-exception-agricole/#.Wl8TBq7iaUk.

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