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Flashs concurrence

Flashs concurrence – Décembre 2010

Auteur

Jean-Christophe GRALL

Associé, Fondateur, Gérant - Avocat à la Cour

Auteur

Nathalia KOUCHNIR-CARGILL

Associée - Avocat à la Cour
Ancien Membre du conseil de l’Ordre

Auteur

Éléonore CAMILLERI

Avocat à la Cour

Numéro Spécial consacré aux Flash Concurrence publiés en 2010

SOMMAIRE

FLASH CONCURRENCE N° 1 Le Tribunal de commerce de Lille sanctionne Castorama pour déséquilibre manifeste: premier jugement faisant suite aux neuf assignations de l’automne dernier! Jean-Christophe Grall

FLASH CONCURRENCE N° 2 Entente entre sociétés d’un même groupe: l’Autorité de la concurrence condamne deux filiales d’un groupe de matériel médical pour avoir soumissionné séparément aux mêmes procédures d’appel d’offres Jean-Christophe Grall et Béatrice Velle-Limonaire

FLASH CONCURRENCE N° 3 Réforme des accords verticaux : Point sur le deuxième projet de règlement et de lignes directrices de la Commission Européenne Jean-Christophe Grall et Nathalia Kouchnir-Cargill

FLASH CONCURRENCE N° 4 Ventes liées et pratiques commerciales déloyales en France : les suites de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 L’arrêt du 26 novembre 2009 « UFC Que Choisir c/ Darty » Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

FLASH CONCURRENCE N° 5 Visites et saisies en droit de la concurrence : La protection au titre du Legal Privilege Une question fondamentale aujourd’hui !!! Jean-Christophe Grall et Mathilde Lefèvre

FLASH CONCURRENCE N° 6 La Question Prioritaire de Constitutionnalité ! Une vraie réforme ! Le Conseil constitutionnel devient juge de la loi! Jean-Christophe Grall, Mathilde Lefèvre et Marine Grall

FLASH CONCURRENCE N° 7 Une actualité estivale chargée en matière d’interdictions des ventes liées Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

FLASH CONCURRENCE N° 8 Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010 Contractualisation obligatoire : Présentation et incertitudes ! Jean-Christophe Grall et Sarah Darmon

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