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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS

  • Quel encadrement pour quelles promotions ?
  • Pour quels produits ?
  • Encadrement en valeur et en volume ;
  • Modalités de détermination de l’encadrement en volume ;
  • A partir de quand et jusqu’à quand ?
  • Les dérogations possibles ;
  • Les lignes directrices de la DGCCRF ;
  • Les sanctions ;
  • L’interdiction du mot « gratuit » et ses conséquences
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