Le recours aux distributeurs-intermédiaires
1. L’identification des intermédiaires de commerce
- L’agent commercial
- Le commissionnaire à la vente / à l’achat
- Le commissionnaire-affilié
- Le courtier
- Le rôle des intermédiaires de commerce
- Les incidences pratiques liées à leur statut respectif : appartenance du fonds de commerce, de la clientèle et des stocks, etc.
2. Les modalités d’application du droit de la concurrence aux intermédiaires de commerce
- Le principe de non-application du droit des ententes anticoncurrentielles aux contrats d’agence
- Les exceptions au principe
Le recours aux distributeurs-revendeurs
- Les caractéristiques et les critères de choix / le cadre du Règlement n° 720/2022
- La distribution sélective
- L’exclusivité d’approvisionnement
- La distribution exclusive / exclusivité de territoire et/ou de clientèle
- La franchise
La problématique de la revente des produits sur Internet
- Restriction des ventes en ligne
- Recours aux marketplaces
- Les clauses de parité
- Le double prix
- Le channel management