Négociations commerciales 2009 Présentation de la Loi de Modernisation de l’Economie Dispositions relatives aux relations industrie/Commerce Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Clémence Ducros
Les modifications prévues par la LME et le projet d’ordonnance créant l’Autorité de la concurrence, s’agissant précisément des enquêtes de concurrence Jean-Christophe Grall et Louis-Gabriel Masson
Les contours de la future Autorité de la concurrence aux compétences élargies Clémence Ducros
Les dispositions relatives au droit des concentrations Alexandre Rios
LME et pratiques commerciales : un nouveau renforcement de la protection des consommateurs Eléonore Camilleri
Le nouveau régime des soldes instauré par la LME : vers plus de liberté pour les commerçants ou une banalisation des soldes ? Caroline Menguy
Entrefilet : La LME renforce le mécanisme de répercussion de la hausse du carburant dans le prix de transport Alexandre Rios
Pour lire la suite, télécharger ce document
C’est noté
Vous êtes inscrit
Vous recevrez les prochaines publications du cabinet à cette adresse.