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Le lettre du Cabinet – Avril 2006

DEUX DÉCISIONS RÉCENTES ET TOUT PARTICULIÈREMENT IMPORTANTES DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE EN MATIÈRE D’ENTENTES!

Les deux décisions prononcées par le Conseil de la concurrence, en moins d’une semaine, les 9 et 13 mars 2006, respectivement dans le secteur du sanitaire chauffage et dans celui de la parfumerie de luxe, démontrent que le droit de la concurrence est une réalité que les opérateurs économiques ne peuvent pas ignorer; Les sanctions qui ont atteint pour la première décision un peu plus de 26 millions d’euros et pour la seconde près de 45 millions d’euros doivent fortement sensibiliser les entreprises au strict respect des règles de concurrence; il convient donc d’être particulièrement vigilant.

SOMMAIRE

CARTELS: Attention danger! Vigilance et prudence !

Décision du 9 mars 2006 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des appareils de chauffage, sanitaire, plomberie, climatisation Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Nicolas Geay, Erwan Le Morhedec, Charlotte Grass

Décision du 13 mars 2006 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur de la parfumerie de luxe: Sanctions lourdes pour un secteur fleuron de l’économie national Nathalia Kouchnir-Cargill

 

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