Les conditions de vente – Toutes les conditions de vente :
- Le contenu des conditions générales de vente (CGV) – des chiffres et des lettres ;
- CGV et conditions tarifaires ?
- Le renforcement du rôle des conditions générales de vente du fournisseur depuis la loi Egalim et l’ordonnance du 24 avril 2019 ;
- La déclinaison des conditions de vente du fournisseur :
- Conditions catégorielles de vente par circuit de distribution : un jeu de carte ;
- Conditions particulières de vente (CPV) : quid des contreparties ?
- La réponse aux CGV des fournisseurs par les distributeurs dans le cadre de leurs nouvelles obligations – quelles sont ces obligations et quelle réaction doivent adopter les fournisseurs de PGC ?
Les conditions générales d’achat :
- Confrontation entre les CGV et les CGA ;
- Rôle et valeur des CGA ;
- Limite des CGA ;
- Pénalités logistiques ;
- Comment les anticiper ;
- Comment réagir contractuellement ;
- Se servir du Guide des pénalités logistiques de la CEPC de février 2019 ;
- Comment les contester ;
- Comment les négocier.
La négociabilité des tarifs :
- Comment peut s’exercer la différenciation tarifaire ?
- Quelle marge de négociation pour les opérateurs économiques ?
- Différencier tarifs / prix convenus / prix de revente des produits ;
- Rappel de la pratique judiciaire à l’initiative de la DGCCRF.
- La limite de la négociabilité des tarifs.