Les différents types de pratiques répréhensibles ou susceptibles de le devenir
- Les offres de couverture
- Les offres dites « cartes de visite »
- L’appartenance à un groupe d’entreprise
- Le cas de la sous-traitance et de l’échec de celle-ci
- Appréhension par le Code des marchés publics
- Appréhension par le Droit de la concurrence
- Le cas des groupements constitués afin de répondre à un appel d’offres
- Appréhension par le Code des marchés publics
- Appréhension par le Droit de la concurrence