Grall Institute Formations
Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
Back to the publication page

Focus sur les appels d’offres publics

Les différents types de pratiques répréhensibles ou susceptibles de le devenir

  • Les offres de couverture
  • Les offres dites « cartes de visite »
  • L’appartenance à un groupe d’entreprise
  • Le cas de la sous-traitance et de l’échec de celle-ci
  • Appréhension par le Code des marchés publics
  • Appréhension par le Droit de la concurrence
  • Le cas des groupements constitués afin de répondre à un appel d’offres
  • Appréhension par le Code des marchés publics
  • Appréhension par le Droit de la concurrence
>