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Focus logistique: convention et pénalités

  • juin 2024
  • La convention logistique de l’article L.441-3-I-bis du Code de commerce ;
  • Les pénalités logistiques : comment s’en prémunir, les anticiper et les contester notamment au regard du cadre législatif issu des lois Egalim et complété par la loi Descrozaille + lignes directrices de la DGCCRF ?
  • L’obligation déclarative pour les fournisseurs au 31 décembre des pénalités facturées par les distributeurs et effectivement versées – attention aux sanctions administratives ;
  • Les sanctions prévues.
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