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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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Focus sur les offres paraissant anormalement basses

  • September 2016
  • Rappel des articles L.2152-5 et L.2152-6 du Code de la commande publique
  • Appréhension par le Droit de la concurrence et des autorités
    de concurrence de la notion de prix prédateurs
  • Qu’est-ce qu’un prix anormalement bas ?
  • Appréciation par les juridictions administratives
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