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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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II – Les dérogations possibles à l’interdiction de principe

  • Les dérogations prévues par le Règlement n°720/2022 sur les restrictions verticales ;
  • Lancement de nouveaux produits / biens d’expérience ou complexes / commerce triangulaire faisant intervenir un négociant-grossiste / campagne de prix bas coordonnée sur une courte durée à l’intérieur d’un réseau de distribution organisé ;
  • Quelle est l’approche des autorités françaises et européennes de concurrence s’agissant des dérogations possibles aux pratiques de fixation de prix ?

Illustrations jurisprudentielles / exemples pratiques / mises en situation.

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