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Grall & associés gagne le trophée d'argent du droit pour la distribution
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Introduction

  • February 2024
  • La variété des accords de distribution / le nouveau règlement 2022/720 du 10 mai 2022 sur les restrictions verticales
  • La distinction entre distributeurs/revendeurs et distributeurs/intermédiaires
  • L’organisation globale de la relation contractuelle
  • Les règles communes à tout système de distribution (droit civil / droit des ententes / droit des pratiques restrictives)
  • Les finalités des réseaux structurés de distribution
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