- Quels sont les produits concernés ?
- Quelles obligations en termes de prise en compte des indicateurs
- De quels indicateurs parle-t-on ?
- Qui est concerné par ces nouvelles obligations ?
- Comment prendre en compte ces indicateurs ?
- Quelle contractualisation amont ou aval ?
- Contrôle par les DIRECCTE ;
- Indicateurs et prix de cession abusivement bas ;
- Quelles sanctions ?
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La cascade d’indicateurs et la clause de renégociation pour certains produits – les prix de cession abusivement bas
- June 2019