- Qu’est-ce qu’une relation commerciale etablie ?
- Qu’est-ce qu’une rupture ?
- Totale
- Partielle
- Le déréférencement des produits par une GSA / GSS
- Les conditions à respecter pour eviter une rupture brutale
- Une condition de forme (l’écrit)
- Une condition de fond (un préavis)
- Les critères d’évaluation du préavis
- Légaux
- Jurisprudentiels
- Le point de départ du préavis
- Le cas spécifique des appels d’offres / les contrats de MDD
- Les exceptions à l’exigence d’un préavis écrit
- L’inexécution des engagements contractuels
- La force majeure
- Les éventuelles autres exceptions
- La mauvaise foi
- La baisse d’activité
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La rupture brutale, application de l’article l.442-6-i-5° du code de commerce
- juin 2016